Les administrations fiscale et douanière des pays couverts par AFRITAC Centre (Centre régional d’assistance technique du FMI pour l’Afrique centrale) demeurent confrontées à des sérieuses vulnérabilités. Certaines sont liées à une faible gouvernance qui conduisent à une insuffisante mobilisation des recettes. Du 13 au 17 janvier 2020 à Brazzaville, se tient un séminaire régional sur la mise en place d’un cadre de bonne gouvernance dans les administrations fiscale et douanière en Afrique centrale.
Organisé par AFRITAC Centre, ce séminaire vise à identifier les conditions d’une meilleure gouvernance afin de faire rentrer ces administrations dans l’ère de la modernité; créer une plus grande légitimité dans les perceptions des recettes et contribuer à réduire la vulnérabilité à la corruption et à promouvoir l’intégrité.
Les travaux sont présidés par Ingrid Olga Ghislaine Ebouka-Babackas, ministre du Plan, de la statistique et de l’intégration régionale avec notamment Rénilde Bazahica, conseillère résidente d’AFRITAC. Directeurs généraux des impôts, des douanes et cadres du contrôle au sein de l’administration fiscale sont venus des pays suivants: Burundi, Cameroun, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, Congo, RD Congo, Sao Tomé et Principe, Tchad et de la Commission CEMAC.
Les participants débattent des questions comme: les principales caractéristiques d’une bonne gouvernance dans une administration des recettes (douanes et/impôts); la notion de transparence et de redevabilité des administrations fiscale et douanière ainsi que des responsables et agents qui y travaillent; l’harmonisation et la modernisation des procédures fiscales, etc.
Selon Rénilde Bazahica, les efforts fournis par les pays membres d’AFRITAC Centre en matière de gouvernance sont appréciables. S’agissant des réformes engagées en administration fiscale, certains pays ont mis en place les téléprocédures, notamment les télédéclarations, le télépaiement et le paiement mobile, qui ont pour avantages de renforcer la traçabilité des opérations fiscales, renforcer la responsabilité des opérateurs qui s’obligent désormais à remplir leurs propres déclarations avec pour effet de mettre à la disposition des administrations des données utiles pour l’élargissement de l’assiette fiscale. Mais, sur l’administration fiscale, plusieurs pays demeurent exposés à des vulnérabilités qui impactent négativement la mobilisation des recettes. Il s’agit notamment de celles d’ordre législatif: des systèmes fiscaux complexes et généreux en même temps, à titre d’exemple l’existence de multiples exonérations des impôts et taxes, des procédures, etc.
Concernant l’administration douanière, plusieurs défis demeurent également importants dont: un niveau encore très réduit des échanges transrégionaux, dont la cause principale est la complexité des procédures de dédouanement, donc des mesures de facilitation du commerce qui sont encore effectives; le non-respect du dispositif de dédouanement en phase avec les règles internationales.
La ministre Ingrid Olga Ebouka- Babackas a reconnu que les contreperformances en matière de mobilisation des recettes hors-pétrole se révèlent une préoccupation majeure qu’il convient d’aborder sans détours. Avec le concours des partenaires dont le FMI, a-t-elle souligné, un diagnostic complet et de qualité a été réalisé. De nombreuses faiblesses ont été identifiées, sur plusieurs plans: le cadre institutionnel avec une organisation inadaptée au regard des cibles de performance; la gestion des assujettis, notamment, de l’identification malaisée des contribuables ou des usagers; la difficile maîtrise des risques opérationnels des administrations, en lien avec une lutte inefficace contre le phénomène d’incivisme fiscal; le mode de règlement des différends avec la mise en place toujours attendue de structures indépendantes pour l’évaluation améliorée des dossiers contentieux des usagers de douanes et des contribuables; les principes de responsabilité et de transparence à mieux implémenter.
La ministre Ingrid Olga Ebouka-Babackas a signifié: les participants dans leurs ateliers en groupe doivent insister sur les principes de bonne gouvernance, la transparence et la redevabilité des administrations fiscales et douanières, l’harmonisation et la modernisation des procédures en vue de faciliter l’accès aux services et améliorer les systèmes applicatifs y relatifs.
Aybienevie
N’KOUKA-KOUDISSA
