Le Comité d’orientation et de suivi (COS) du contrat de désendettement et de développement (C2DD) a tenu sa cinquième réunion pour maintenir la dynamique de la gouvernance et accélérer le réapprovisionnement des comptes du C2DD pour le financement des projets permettant d’améliorer les conditions de vie des populations. La réunion présidée par Ludovic Ngatsé, ministre délégué au Budget, a eu lieu lundi 14 février 2022. C’était en présence de Louis Berthelot, premier conseiller chargé d’affaires près l’ambassade de France au Congo.
La dernière réunion du COS remonte à trois ans en 2018. Selon les principes, le comité doit se réunir deux fois chaque année pour le meilleur suivi des projets retenus dans le cadre du contrat de désendettement et de développement. Ce relâchement n’a pas permis de réaliser dans les délais l’ensemble des projets retenus conjointement entre le Congo et la France.
Le C2DD est un mécanisme qui permet le versement des subventions accordées par la France en contrepartie du remboursement des échéances de la dette publique du Congo pour des actions de développement et de lutte contre la pauvreté. Pour chaque échéance remboursée, l’Agence française de développement (AFD) reverse la somme correspondante sous forme de don pour financer des projets. Ce mécanisme a été engagé après avoir atteint en janvier 2010 le point d’achèvement de l’initiative des pays pauvres très endettés (PPTE) permettant ainsi au club de Paris d’accorder au Congo un allègement de sa dette bilatérale.
Dans ce cadre, un effort a été consenti par l’Etat français d’un montant de 229 millions d’euros (150,2 milliards de francs CFA) au bénéfice du Congo sous la forme d’un contrat de désendettement et de développement (C2DD). Le premier C2DD d’un montant de 80 millions d’euros a été signé en septembre 2010 à Brazzaville pour une durée de cinq ans sur la période de 2010-2015. Le deuxième C2DD d’un montant de 149 millions d’euros est intervenu le 10 décembre 2014 toujours pour une durée de cinq ans couvrant 2015-2019. Chacun de ces contrats a fait l’objet d’un accord cadre visant à déterminer l’affectation des fonds au projet choisi de commun accord entre le Congo et l’Agence française de développement, ainsi que les modalités de versement des fonds issus de l’annulation de la dette du Congo à l’égard de la France.
Le COS est l’organe de gestion des ressources du C2DD qui décide de leur affection en fonction des besoins du pays et des actes de coopération retenus avec la France. Le C2DD- a pour mission d’assurer la mise en œuvre ainsi que le suivi technique et administratif des opérations du COS.
Louis Berthelot a attiré l’attention sur des points cruciaux. «La reprise des remboursements des arriérés sur le C2DD à compter de mi-juin 2022 est important. Ces arriérés d’un montant de 37 milliards de francs CFA ont été intégrés dans l’accord sur le différé de la dette signé entre la France et le Congo en décembre 2020. Faute de remboursement de ces sommes dès le mois de juin prochain, le mécanisme du C2DD se trouvera bloqué en raison d’un défaut de trésorerie sur le compte C2DD, conduisant à l’arrêt des activités, faute de financement des différents projets», a-t-il averti.
Ludovic Ngatsé a assuré que pour le bon fonctionnement de tous les organes, parait «impératif de garantir la tenue régulière des réunions du COS et du C2DD. Cela devrait contribuer à l’amélioration de la performance du C2DD du Congo et ainsi faciliter l’atteinte des objectifs fixés. L’intégralité de l’enveloppe de 229 millions d’euros a été engagée à ce jour. Elle a servi à financer treize projets et deux fonds d’études de renforcement des capacités. Ce contrat accompagne les efforts de développement de notre pays par le biais de remboursements des financements antérieurement contractés par le Congo», a-t-il précisé.
Pour les projets qui restent encore à financer, a souligné le ministre délégué au Budget, le Gouvernement s’engage à faire ce qui est de son ressort pour que les remboursements reprennent conformément à l’initiative lié à la dette à partir de juin 2022.
Philippe BANZ
