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CONTENTIEUX ELECTORAUX : La Cour constitutionnelle a rejeté les 30 recours en annulation

CONTENTIEUX ELECTORAUX : La Cour constitutionnelle a rejeté les 30 recours en annulation

Faute de preuves convaincantes, selon elle, la Cour constitutionnelle a rejeté les 30 requêtes de contestation soumises à son appréciation. Le verdict a été rendu le dimanche 14 juillet 2022 par Auguste Iloki, président de la Cour. Après avoir pris acte des plaidoiries des avocats et des explications de certains candidats n’ayant pas pris des conseils, la Cour constitutionnelle de régulation des organes d’Etat a validé la légalité des résultats publiés.
Pendant les audiences qui se sont déroulées du 11 au 13 août, les avocats de la partie civile ont demandé l’annulation de l’élection, au regard des violations de certains articles de la loi électorale et des griefs constatés, pour laisser l’égalité de tous devant la loi. Ils ont dénoncé, pêle-mêle, des fraudes et des irrégularités. Les maîtres mots ont été l’impartialité, la transparence et la régularité en demandant à la Cour de veiller aux libertés constitutionnelles, pour condamner les résultats proclamés.
Les avocats de la partie civile ont développé les moyens juridiques et factuels devant la Cour constitutionnelle qui ont été de nature à justifier l’annulation de l’élection dans les circonscriptions incriminées.
A leur tour, les avocats de la défense ont déployé les arguments juridiques pour maintenir les résultats publiés. Selon eux, il n’y a eu que des énigmes.
L’administration électorale a rendu son verdict de validation de l’élection. Pour justifier le rejet de tous les dossiers, la Cour constitutionnelle a soulevé des arguments juridiques. A l’en croire, Les éléments de preuves n’ont pas été produits. C’est ainsi que les législateurs ont pris la décision du rejet de l’annulation de l’élection. Les annulations sollicitées n’ont été fondées que sur de simples allégations, par manque de constance des preuves.
Un des avocats de la partie civile, Me Benoît Bingoubi, a manifesté sa déception. «On a comme l’impression que la logique d’aujourd’hui n’a été que le rejet. Nous n’avons même pas suivi le rôle, parce que nous croyons que les décisions en tenant compte de l’ordre par rapport aux dossiers plaidés. On a commencé par un dossier qui a donné le ton, celui de la fille du Chef de l’Etat. C’est pour dire que celui-ci a été rejeté et tous les dossiers ont subi le même sort. On ne peut qu’être déçu. Pourtant, il y a eu des motifs pertinents qui pouvaient amener la Cour à annuler au moins le vote de certaines circonscriptions ».

Philippe BANZ

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