Répondant à la disposition constitutionnelle que «tout citoyen, élu ou nommé à une haute fonction publique, est tenu de déclarer son patrimoine lors de sa prise de fonction et à la cessation de celles-ci», trois ministres, Jean Jacques Bouya, Emile Ouosso, et Bruno Itoua ainsi que les directeurs de cabinet des membres du gouvernement, des présidents de certaines institutions, et trois magistrats, ont déposé leurs déclarations de patrimoine. C’était au cours d’une audience spéciale de réception tenue vendredi 5 novembre dernier sous la direction du premier président de la Cour suprême, Henri Bouka.
La présence de ces trois ministres à cette audience s’explique par le fait qu’ils n’étaient pas présents à l’audience solennelle du lundi 25 octobre dernier, consacrée aux membres du Gouvernement.
Le premier président de la Cour suprême a indiqué que cette audience de la plus haute juridiction nationale de l’ordre unique des juridictions de la république manifeste également l’attachement d’un peuple et de ses gouvernants aux valeurs de l’Etat de droit, s’entendant comme un Etat dans lequel tous ceux qui participent à la procédure d’édiction des lois y sont soumis au même titre que tous autres membres de la communauté nationale. « En mots simples, l’Etat de droit est celui dans lequel la loi votée et promulguée est obligatoire à l’égard de tous, respectée par tous et, où, tous les citoyens, gouvernants et gouvernés, sont soumis à la loi», a-t-il rappelé. Henri Bouka a indiqué que les dispositions de l’article 55 de la Constitution du 25 octobre 2015 auraient pu «rester lettre morte» si le gouvernement n’avait soumis à la représentation nationale au sein du parlement qui l’a voté, un projet de texte devenu après promulgation, la loi n°4-2019 du 7 février 2019 relative à l’obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique. Ainsi à chaque déclarant, le premier président de la Cour suprême, a en guise de rituel posé les questions habituelles: «Pouvez-vous me déposer votre déclaration de patrimoine s’il vous plaît ? Sur l’honneur vous pouvez me rassurer que votre déclaration est exacte et sincère ?»
En en prenant acte, le premier président de la Cour suprême a pris le ferme engagement de bien conserver ces déclarations tout en garantissant leur confidentialité. A l’issue de cette audience quelques autorités ont exprimé leurs sentiments.
Emmanuel Ondongo Olita, président de la Haute autorité de lutte contre la corruption. Pour lui, la déclaration de patrimoine : «C’est le travail en synergie: il y a eu tout d’abord la volonté politique. Ensemble nous avions fait un travail qui aujourd’hui a pu aboutir. J’ai fait de la déclaration des biens ma première préoccupation dès que je suis arrivé à la tête de cette institution. Il était utile que je le fasse, tous les Congolais, les cadres, sont alignés dans cette obligation récurrente. C’est une victoire de tous les Congolais, et ça peut permettre au pays d’avoir plus de portes ouvertes au niveau internationale»
Jean Bruno Richard Itoua, ministre des hydrocarbures : «Cet acte est une disposition constitutionnelle, la volonté du chef de l’Etat d’aller dans le sens de la gouvernance, dans l’obligation qui doit être d’aller vers un Etat de droit. Cette volonté aujourd’hui est mise en œuvre. Nous sommes enthousiastes à respecter les lois de la république ».
Pascal-AZAD DOKO
