En avril 2024, la République du Congo déposait les instruments d’adhésion au protocole se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT), pour la mise sur pied du mécanisme national de prévention de la torture (MNP). Malheureusement, un an après son adhésion, rien n’est encore fait.
Vu le retard dans la mise en œuvre de ces nouvelles obligations internationales, l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture au Congo (ACAT) par la voix de son président Christian Loubassou et la coordinatrice internationale du projet Détention préventive arbitraire (DPA), phase III, Camille Aubinais ont co-animé une conférence de presse, vendredi 2 mai 2025 à Brazzaville. Question d’alerter les autorités congolaises sur la nécessité de diligenter la désignation d’un mécanisme national de prévention congolais et les exigences qui s’imposent au Congo dans la phase de sa mise en place. Parmi ces obligations figurent celles relatives aux dispositions des articles 14 et 17 de Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT) qui disposent pour le premier que «…l’accès sans restriction à tous les lieux de détention et à leurs installations et équipements…» et pour le second: «Chaque Etat partie administre, désigne ou met en place au plus tard un an après l’entrée en vigueur ou la ratification du présent protocole, ou son adhésion audit protocole, un ou plusieurs mécanismes nationaux de prévention indépendants en vue de prévenir la torture à l’échelle nationale…».
Pour le président de l’ACAT, ‘’la mise en place d’un MNP indépendant, efficace et conforme aux dispositions de l’OPCAT est une étape cruciale pour garantir la dignité humaine des personnes dans tous les lieux de privation de liberté, qu’elles soient condamnées, en détention préventive, ou encore en garde à vue’’. Aussi a poursuivi Christian Loubassou, en adhérant à cet instrument ’’novateur’’, le Congo accepte de se soumettre à un double système de prévention de la torture et des mauvais traitements par le biais des visites régulières des organes de contrôle international à travers le sous-comité pour la prévention de la torture (SPT). Au plan national avec le MNP, tous deux indépendants, dans des lieux privatifs de liberté.
Pour désigner un MNP, le Congo doit initier des consultations nationales avec les autres parties prenantes pour indiquer de manière concertée, une forme de mécanisme appropriée dans le contexte congolais et, ceci conformément aux dispositions de l’article 3 de l’OPCAT, a dit le président de l’ACAT-Congo.
La coordinatrice internationale du projet Détention préventive arbitraire (DPA), Camille Aubinais, estime que la mise en place du MNP est une question d’engagement d’où l’intérêt pour le Congo de s’empresser pour le faire. «La question de la crédibilité internationale au regard des engagements du Congo se pose si le MNP n’est pas mis en place. C’est l’effet réputationnel qui est à atteindre», a-t-elle déploré.
Germaine NGALA
