Convoquée par décision de son président Joseph Mana Fouafoua, la 3e session ordinaire budgétaire de la Commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques (CNTR) s’est tenue du 28 mars au 6 mars 2023 à Brazzaville. A l’issue des travaux, l’assemblée plénière a, entre autres, recommandé de: s’assurer de la fermeture des comptes des entités publiques irrégulièrement ouverts dans les livres de LCB BANK et du reversement des avoirs éventuels au trésor public; étendre cet exercice aux autres banques commerciales.
La répartition des affaires à traiter, sous l’autorité du président de la CNTR, s’est faite en deux groupes de travail. Le groupe n°1 constitué de: André Kamba, Samuel Nsikabaka, Sylvain Elenga, et Alain Rodrigue Yilali, a examiné les affaires ci-après: le projet de rapport annuel 2022 de la CNTR; le projet de rapports de missions des sous-commissions ad hoc; le projet de rapport sur la relecture du code relatif à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques.
Le groupe n°2 composé de: Pierre N’Gaka, Victor Loumouamou, Paul Joseph Kampakol-Obana, Athanase Ngassaki, a planché sur les affaires suivantes: le projet de rapport financier 2022, le projet de programme d’activités 2023, le projet de plan de travail annuel (PTA) 2023, le projet de budget exercice 2023 et le projet de plan de communication pluriannuel.
Les travaux en groupes se sont déroulés pendant cinq jours au siège de la CNTR, selon le programme établi. Les affaires soumises aux groupes de travail ont été par la suite débattues en plénière pendant deux (2) jours.
Sur l’ensemble des travaux, il ressort que le rapport annuel d’activités 2022, le projet de programme d’activités 2023, le plan de travail annuel budgétisé (PTAB) 2023, le budget ont été adoptés avec amendements. Ce dernier est équilibré en recettes et en dépenses à la somme de deux milliards trois cent soixante-dix-huit millions trois cent soixante-quatorze mille (2 378 374 000) FCFA, soit une augmentation de 64% par rapport au budget de l’exercice 2022. Enfin, le plan de communication pluriannuel de la CNTR a été adopté sans amendements.
En outre, l’assemblée plénière des membres s’est prononcée de la manière suivante: pour la mission d’enquête sur les fonds COVID-19 et fonds national de solidarité, il importe de poursuivre l’enquête par l’audition des acteurs impliqués dans la gestion de ces fonds; concernant la mission d’enquête sur la gestion des subventions de l’Etat et autres fonds mis à disposition des ministères des enseignements sur la période 2019-2021. Ce rapport a été adopté. Cependant, le rapport d’étape de Brazzaville et celui de l’intérieur du pays doivent être présentés dans un document unique.
Pour ce qui est de la mission d’enquête sur la mobilisation et la gestion des ressources de la Caisse d’Assurance Maladie Universelle (CAMU), cette mission est en cours d’exécution. Le rapport d’étape relatif à cette mission est renvoyé au bureau pour compétence.
Entre autres recommandations formulées au terme des travaux par les membres de la Commission: présenter dans un document unique les deux (2) rapports des missions d’enquête relatives à la gestion des subventions allouées aux ministères des enseignements; demander au ministre des finances de faire obligation à LCB-Bank de procéder à la fermeture du compte Etat ouvert dans ses livres et de reverser le solde existant au Trésor public; vérifier auprès des banques commerciales l’effectivité de la fermeture des comptes des administrations publiques; procéder à la régularisation des lignes budgétaires par transfert de crédits; procéder à la tenue et à la mise à jour des documents comptables et financiers des exercices 2021 et 2022; mettre en place une cellule d’audit interne; procéder à la finalisation du manuel de procédures administratives et financières; tenir des fiches de suivi de consommations de crédits; etc.
Marcellin MOUZITA
