Réunis en séance plénière le 9 juillet dernier sous la présidence de Pierre Ngolo, les sénateurs ont adopté le projet de loi portant institution du cadastre national foncier en République du Congo. Pour le Gouvernement, la vision actuelle du cadastre qui était longtemps associée exclusivement à la fiscalité immobilière et à l’enregistrement ne reflète plus sa situation actuelle.
Depuis quelques années, «les systèmes cadastraux font l’objet d’une modernisation conceptuelle importante et deviennent, avec les progrès techniques dans la géomatique, le géo-positionnement par satellite (GPS) de véritables infrastructures informationnelles de gouvernance territoriale. L’information cadastrale est désormais utilisée à des fins aussi diverses que la planification de l’amélioration, le contrôle de l’utilisation du sol, la prévention des risques naturels et le développement durable», a-t-on indiqué dans la présentation de l’affaire.
La réforme préconisée a pour objet de faire du cadastre national foncier, un outil de bonne gouvernance foncière qui permettra à l’Etat de mobiliser de nouvelles ressources financières et constituer une assiette fiscale foncière fiable.
Tout en étant en quelque sorte l’état civil de la propriété foncière, le cadastre permet en outre la reconnaissance des droits fonciers essentiels pour stimuler l’investissement et la croissance en particulier dans les domaines de l’agriculture et de l’infrastructure.
KAUD
