La direction générale des impôts et des domaines, avec l’appui du Projet des réformes intégrées du secteur public (PRISP) financé par la Banque mondiale, a organisé du 20 au 21 mars 2023, à Brazzaville, un atelier de validation des rapports sur les arriérés des taxes forestières et sur l’impact et la conformité des règles actuelles de gouvernance forestière. Les travaux ont été ouverts et clôturés par Ludovic Itoua, directeur général des impôts et des domaines, en présence de Martice Elenga, directeur du fonds forestier au ministère de l’Economie forestière et Bozire Clovin Assen Ontsouon, responsable de suivi et évaluation au PRISP.
Cette rencontre a regroupé plus d’une quarantaine de participants venus de l’administration publique et de la société civile. Ils ont échangé sur les conclusions et les recommandations des deux études réalisées sur le diagnostic du secteur forestier en proposant des pistes de solutions durables pour l’optimisation des recettes fiscales hors pétrole.
La synthèse a souligné que les acteurs concernés doivent s’impliquer activement dans les enjeux majeurs pour l’atteinte des objectifs. L’étude sur le diagnostic du secteur forestier réalisée en 2019 avait permis de ressortir les forces et les faiblesses de l’administration fiscale dans la gestion des taxes forestières, ainsi que sa maturité par rapport aux bonnes pratiques internationales.
Bozire Clovin Assen Ontsouon a reprécisé que depuis 2020, le projet est en train d’appuyer la direction générale des impôts et des domaines dans la mise en œuvre des recommandations issues de ces études.
Pour Ludovic Itoua, l’amélioration du système fiscal forestier devra permettre à l’administration fiscale de maximiser les recettes hors pétrole dans le but de doter le Gouvernement des moyens financiers nécessaires pour faire face aux dépenses prioritaires dont le financement du Programme national de développement (PND) 2022-2026.
Gaspard Lembe, expert forestier, consultant de ces deux études, en a donné l’intérêt. «A l’issue des études, nous avons constaté qu’il ne se posait pas un problème d’hommes pour que l’argent ne rentre pas, c’était plutôt un problème de textes. Il n’y avait pas harmonisation des textes entre les différentes administrations, notamment entre les impôts et l’administration forestière pour que le recouvrement se fasse normalement».
L’étude fiscale réalisée avait constaté des faiblesses. Au regard des critiques et avec l’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, il s’est créé une ouverture sur les problèmes de recouvrement. Avant, l’argent circulait de main en main. Maintenant, cette pratique est bannie. L’argent part de la société forestière pour le trésor public directement, a-t-il affirmé.
Philippe BANZ
