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GOUVERNANCE : La CNTR entend s’inspirer de l’ITIE pour exécuter ses missions

GOUVERNANCE : La CNTR entend s’inspirer de l’ITIE pour exécuter ses missions

Sur invitation de la CNTR (Commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques), les membres du comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), avec à sa tête le secrétaire permanent du comité exécutif, Florent Michel Okoko, ont éclairé les membres de la CNTR sur les rapports ITIE exercices 2019 et 2020. C’était au cours d’un atelier de dissémination organisé le 28 juillet 2022 à l’auditorium de la Grande bibliothèque à Brazzaville.

Jeune institution orientée vers la bonne gestion des finances publiques, la CNTR a jugé utile de s’imprégner du mode de gestion de l’ITIE pour mener à bien son travail. «Cette séance de travail avait un intérêt particulier pour la C.n.t.r parce qu’on parle de transparence. Notre rôle est de faire la promotion de la transparence dans la gouvernance des ressources publiques. Nous avons ici un organe qui parle également de transparence, mais, leur spécialité est dans les industries extractives. Il était de bon aloi que nous puissions nous mettre ensemble pour pouvoir échanger, comprendre les uns et les autres», s’est dit heureux le président de la CNTR, Joseph Mana Fouafoua.
Cette rencontre qui ouvre une série d’autres a été bénéfique pour la commission qui aspire réellement à la bonne gestion des ressources publiques, gage du développement du Congo. «Nous sommes donc venus nous abreuver auprès d’eux, voir comment ils procèdent parce que nous existons seulement depuis deux ans. C’est une bonne chose que nous sachons comment ils font; ils nous commentent le contenu des rapports qu’ils produisent, notamment ceux de 2019 et 2020», a poursuivi le président de la CNTR.
En deux ans d’existence, la CNTR a produit un seul rapport, raison pour laquelle elle veut s’inspirer du mode de fonctionnement du secrétariat exécutif du comité national de l’ITIE pour amender ses prochains rapports, notamment celui de 2022 qui est en cours de finalisation et sera publié d’ici la fin de cette année, a fait savoir Joseph Mana Fouafoua.
Le responsable suivi et évaluation du Projet des réformes intégrées du secteur public (PRISP), Assen Bozire Clovin, a fait la présentation des deux rapports. On note une évolution concernant les recettes affectées pour le paiement de la dette. Celles-ci ont, en effet, baissé par rapport aux revenus qui sont envoyés au Trésor public en 2020. «Le premier constat dans les deux rapports est que la courbe commence à changer, c’est-à-dire plus d’argent arrive au trésor public, moins est affecté à la dette. Concernant les faiblesses constatées, nous avons observé que dans l’octroi des licences au niveau des secteurs des hydrocarbures et des mines, les procédures ne sont pas respectées. C’est une faiblesse que le Gouvernement doit améliorer en prenant des textes d’application pour le code des hydrocarbures de 2016. C’est un vide qu’il faut combler», a-t-il fait remarqué. Cette présentation, a-t-il dit permet à la CNTR d’avoir des éléments d’analyse à base desquels elle peut mener le travail de suivi sur le terrain.
Les membres de l’ITIE ont mis à la disposition de l’assistance des informations contenues dans un rapport à partir des différentes exigences de la norme ITIE. La norme ITIE 2019 représente une étape supplémentaire sur la voie de la transparence. Cette norme comprend sept exigences, entre autres le cadre juridique, le régime fiscal de l’exploitation des hydrocarbures ou des mines, l’engagement de l’Etat. On trouve dans la norme ITIE des exigences qui traitent de l’exploration de la production pétrolière ou minière; mais aussi toutes les exigences concernant la collecte des données ou de revenus. Brice Mackosso, membre du comité national a souligné que l’une des exigences les plus importantes est le débat public. Une fois que le rapport ITIE est produit, il est discuté dans le pays qui doit montrer l’impact. Les rapports ITIE 2019 et 2020 sont suffisamment disséminés auprès des composantes de la société congolaise tant à Brazzaville qu’à Pointe-Noire.

Esperancia
MBOSSA-OKANDZE

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Editorial

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