En tournée de consultation et de plaidoyer, une délégation du Réseau des institutions nationales anticorruption d’Afrique centrale (RINAC), conduite par son président de transition Nestor Mbou, président de la Commission nationale de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite (CNLCEI) du Gabon a séjourné à Brazzaville du 13 au 17 mai 2023. Elle a eu une séance de travail du 15 au 16 mai avec Emmanuel Ollita Ondongo, président de la Haute autorité de lutte contre la corruption (HALC). L’objectif était de rendre opérationnel le RINAC.
Deux ans durant, les activités du RINAC ont été arrêtées suite à la pandémie de la COVID-19. Des échanges ont été entretenus depuis très longtemps sur les modalités de mettre en pratique le RINAC. Ces échanges avaient commencé à Bujumbura, au Burundi puis se sont poursuivis en Côte d’Ivoire. Mais le temps n’a pas permis de finaliser ce dossier, a regretté Nestor Mbou.
Le RINAC, a-t-il rappelé est né en 2015 à Libreville au cours d’une réunion. Le Gabon avait obtenu le siège et la présidence transitoire du réseau. Il lui avait été confié la mission de mener un plaidoyer auprès des hautes autorités des Etats de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) pour la mise en place et l’opérationnalisation du RINAC. Un projet de budget avait été élaboré, qui devait être assis sur les contributions des Etats membres. Mais les contributions ne sont pas arrivées, l’exécution de la mission a été rendue impossible. C’est sur financement des fonds propres de la CNLCEI du Gabon que cette mission a été relancée.
A la réunion de Libreville, le Congo avait été représenté par les autorités ministérielles. En l’absence d’une institution, celles-ci n’ont pas pris part au vote d’adoption des textes. «Pour permettre au Congo de matérialiser juridiquement l’examen et l’adoption des projets, il doit mettre à la HALC, l’ensemble des projets concernés. Cette démarche sera la même pour les pays absents en 2015», a rappelé le président de transition du RINAC.
Emmanuel Ollita Ondongo, a affirmé que la HALC est l’institution indiquée pour faire partie du RINAC et est considérée comme membre représentant la République du Congo.
Présentant sa structure à ses hôtes, le président a souligné que la HALC a été créée par loi n°3-2019 du 7 février 2019. Elle est une autorité administrative indépendante jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a pour mission la prévention et la lutte contre la corruption, la concussion, la fraude et les infractions assimilées. La HALC a pouvoir de se saisir ou d’être saisi par le président de la République, les présidents du sénat et de l’assemblée nationale sur la base des indices probants; mener les enquêtes ou investigations sur les faits de corruption de concussion, de fraude; obtenir de toute autorité publique ou de toute personne physique ou morale la communication des informations et des documents dans le cadre des investigations qu’elle entreprend; protéger l’identité des témoins, des complices et des auteurs présumés coupables des actes de corruption.
En effet, au terme des travaux qui ont duré pendant deux jours, la HALC a pris acte des présentations faites et réceptionné officiellement les projets des documents constitutifs du RINAC qui feront l’objet d’un examen en interne.
Clôturant les travaux, Nestor Mbou a apprécié la disponibilité des plus hautes autorités du pays tout en soulignant l’efficacité et le dynamisme des personnes qui ont concouru au confort de leur séjour.
Pour sa part, Emmanuel Ollita Ondongo a déclaré: «J’ose espérer que tout sera mise en œuvre pour la conjugaison des efforts de tous les pays membres afin que soit formalisé le processus de lancement officiel de notre plateforme sous régionale de lutte contre la corruption».
A signaler que cette tournée de consultation et de plaidoyer concerne l’Angola, le Burundi, le Cameroun, le Congo, la RDC, la Guinée équatoriale et le Rwanda.
Aybienevie
N’KOUKA-KOUDISSA
