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MEDIAS : «La RAV n’est pas régulièrement reversée en intégralité au Trésor public», regrette le Sénat

MEDIAS : «La RAV n’est pas régulièrement reversée en intégralité au Trésor public», regrette le Sénat

Réunis en séance plénière le jeudi 10 décembre dernier, les sénateurs ont adopté deux rapports de la mission de contrôle de la Commission économie et finances du Sénat portant, d’une part, sur le recouvrement et la rétrocession de la redevance audiovisuelle, et d’autre part, sur la gestion du Fonds COVID-19.

Cette mission de contrôle fait suite à la séance des questions orales avec débats au Gouvernement du 24 juillet 2020, traitant de la question relative à la performance des médias nationaux en matière d’attractivité des auditeurs.
Il en est ressorti que la redevance audiovisuelle qui devrait participer à l’amélioration des conditions de travail au sein des médias nationaux n’est pas rétrocédée par les structures habilitées.
Instituée par une loi de finances en 2002, la redevance audiovisuelle devrait servir à la promotion de la production télévisuelle et radiophonique; l’amélioration de la qualité fonctionnelle de la télévision et de la radiodiffusion.
La comptabilité de la gestion des ressources générées par cette redevance devrait être tenue par un comptable nommé par le ministre des Finances.
L’objectif de la mission était de contrôler sur pièce le recouvrement de cette redevance et de sa rétrocession sur une période de 3 ans au moins. En clair, il s’est agi d’évaluer des sommes recouvrées par année, analyser les destinations des sommes recouvrées, comprendre les motivations de la non-rétrocession de cette redevance aux médias bénéficiaires.
Au terme de cette mission, il a été constaté la non-concordance des montants entre les organes de collecte avec celui en charge du recouvrement et de la rétrocession.
Depuis son institution, «cette redevance n’est pas régulièrement reversée en intégralité au Trésor public, bien que recouvrée systématiquement par E2C», précise le rapport de la Commission.
Pour son président Jean-Marie Andziba Epouma, «les montants recensés sont largement inférieurs à ceux collectés au regard du portefeuille clients de la E2C».
Il a par ailleurs indiqué que la direction générale du Trésor public avait mis à la disposition de l’équipe de contrôle du Sénat, des preuves de deux paiements respectivement d’un montant d’environ 102 millions de F.CFA et de 126.398.564 F.CFA destinés à la rétrocession de la redevance audiovisuelle aux médias pour le compte des 8 premiers mois de l’année 2020.
S’agissant de la gestion du fonds COVID-19, la Commission du Sénat a fait savoir que les commissions mises en place dans le cadre de la riposte à la pandémie, ont été à la hauteur de leur tâche en dépit de quelques faiblesses imputables à la modicité des moyens constatés au début de la pandémie, notamment l’absence d’un salon d’isolement à l’aéroport international de Maya-Maya, l’accumulation de plusieurs impayés dans la motivation du personnel engagé dans la lutte contre la COVID-19 (deux mois sur sept seulement ont été payés), l’imputation des dépenses à des commissions avant leur mise en place, le recours au laboratoire privé Del Biotechnique malgré l’existence du Laboratoire national, le recours aux marchés de gré à gré.
Au regard des faiblesses constatées, la Commission a formulé quelques recommandations. Parmi lesquelles: la pérennisation du fonds COVID-19 dans les prochaines lois de finances en le dotant de moyens plus conséquents eu égard à l’ampleur de la pandémie; l’apurement des impayés dus au personnel engagé dans la lutte contre le coronavirus pour une meilleur reconnaissance des valeurs locales; l’aménagement à l’aéroport international de Maya-Maya d’un salon d’isolement; la subordination des dépenses aux visas préalables des présidents de commissions techniques; la subordination de toute attribution de marché aux règles de passation de marché notamment les appels d’offres, etc.

Cyr Armel
YABBAT-NGO

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