La Cour constitutionnelle s’est réunie le 17 février dernier à son siège, sous la direction de son président, Auguste Iloki. Pour examiner la conformité des dossiers d’éligibilité er arrêter la liste définitive des candidats, les dossiers de candidature à l’élection du Président de la République, scrutin du 21 mars 2017, transmis par le préfet, directeur général des affaires électorales le 11 février 2021.
Il s’agit des dossiers présentés par huit candidats. Mais celui de Michel Mboussi-Ngouari n’étant pas conforme a été purement et simplement rejeté. Parce qu’il manquait à ce dossier deux pièces: le certificat médical et la déclaration de moralité fiscale. Ce dernier est ainsi écarté de la course présidentielle. Il ne reste plus que sept candidats en lice, et qui vont compétir le 21 mars prochain.
Sur l’examen du dossier de candidature de Michel Mboussi-Ngouari, le président de la Cour constitutionnelle, Auguste Iloki, a rappelé quelques dispositions pour justifier ce rejet. «Tout candidat à l’élection présidentielle doit faire une déclaration de candidature légalisée comportant: ses noms et prénoms, date de naissance, profession et domicile; une copie conforme de l’acte de naissance; quatre cartes de photographie d’identité et le logo choisi pour l’impression de ses affiches électorales; un curriculum vitae certifié sur l’honneur; un certificat médical délivré par un collège de trois médecins assermentés désignés par la cour constitutionnelle; un spécimen de signature; un casier judiciaire volet n°2; un certificat de nationalité; une déclaration de moralité fiscale; un récépissé de versement au trésor public d’un cautionnement de vingt-cinq millions (25.000.000) de francs CFA, non remboursable», a-t-il rappelé.
Et d’ajouter: «Considérant que si le dossier de candidature présenté par monsieur Michel Mboussi-Ngouari comprend certaines des pièces énumérées ci-dessus, il y manque, cependant, le certificat médical et la déclaration de moralité fiscale».
Auguste Iloki a relevé en outre, que la signature apposée par Michel Mboussi-Ngouari, au bas de sa déclaration de candidature, ne correspond pas au spécimen qu’il a produit au dossier. «Considérant que toutes ces insuffisances attestent que monsieur Michel Mboussi- Ngouari a présenté son dossier de candidature au mépris des dispositions impératives des articles 66 de la constitution et 48 (nouveau) de la loi électorale, que son dossier de candidature n’est, dès lors, pas valable ; qu’il y a, en conséquence, lieu de le rejeter», a déclaré le président de la cour constitutionnelle.
Tout en soulignant que cette décision sera notifiée à Michel Mboussi-Ngouari, aux sept candidats, au ministre de l’Intérieur et de la décentralisation, au président de la Commission nationale électorale indépendante et publiée au journal officiel.
Pascal Azad
DOKO
