Depuis l’ouverture à Brazzaville de la maison d’édition L’Harmattan-Congo, les œuvres techniques sortent peu à peu des tiroirs. Et c’est un grand bien, une bouffée d’air vivifiante pour le monde du livre au Congo. La dernière en date est signée de Levy Charlie Nganfouomo. Inspecteur des douanes ayant cumulé plus de 14 ans dans l’administration douanière, notamment à la Direction départementale des Douanes de Pointe-Noire, c’est fort de cette expérience qu’il a réfléchi sur le droit douanier en zone CEMAC produisant «Le droit douanier de la CEMAC (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale) à l’épreuve du droit commun congolais».
Cette analyse passe en revue les textes pour une lecture correcte du droit douanier de la sous-région. Non seulement celui-ci existe et reste souvent méconnu, mais il est à la base d’une construction sereine de ce que l’Afrique centrale entend faire comme construction juridique solide. Le droit est la charpente indiquée pour bâtir. Sans lui, il n’est pas de construction solide qui vaille. Non seulement le citoyen doit savoir se mouvoir dans le cadre d’une nomenclature de textes et de règlementations juridiques, mais il est appelé également à se mouvoir dans ce cadre, à le savoir et à le faire savoir. Car en effet, le droit n’existe pas seulement pour dormir dans les archives; il est le moteur de ce qui peut donner vie à la charpente qui s’élève. De sorte qu’il ne s’agit pas seulement de lire et d’appliquer, mais de lire et de s’inspirer.
Rompu au droit douanier, Levy Ngafouomo veut mettre à la portée du Congolais les éléments de compréhension d’une matière ardue et réputée difficile. «Réputé» n’est d’ailleurs pas une expression exagérée: les spécialistes du droit douanier se comptent avec les doigts d’une seule main au Congo. L’auteur de l’ouvrage, Levy C. Nganfouomo, n’est que le troisième Congolais à s’aventurer sur ce terrain. Ses devanciers: Alphonse Ayessa («Eléments du droit douanier, des procédures dans les Etats membres de la CEMAC», Ed. Connaissance et Savoir, 2010) et Antoine Obame («Sur le parcours de la douane, la place du juge dans le contentieux douanier», Ed. L’Harmattan 2022) ont débroussaillé la voie de la connaissance juridique. Tous leurs écrits invitent au complément qu’apporte opportunément ici Levy Nganfouomo. De trois, ces écrits pourraient vite monter à plus, car la réflexion ne peut pas connaitre de limites. Le savoir ne peut se contenir; il est appelé à se répandre et à fonder la croissance continue des structures qui se mettent en place.
«Quelles sont les spécificités du droit douanier de la CEMAC par rapport au droit commun congolais?». C’est à cette interrogation en particulier qu’entend répondre cet ouvrage qui a «comme cadre spatial le droit douanier de la CEMAC» … Les Etats membres forment «un seul territoire appelé territoire douanier de la CEMAC y compris leurs eaux territoriales». Leur droit douanier s’exerce et s’applique à cet espace et à tous les citoyens sans exception.
Un arsenal riche
La première partie est constituée du rappel des spécificités des infractions en droit douanier. Les agents des douanes ont toujours été dotés de prérogatives exorbitantes du droit commun. Mais le contentieux douanier n’est pas la simple transposition des règles du droit administratif ou du droit pénal, explique M. Nganfouomo.
La deuxième classification des infractions, problèmes et perspectives détaille les pouvoirs des agents des douanes (droit à visiter les marchandises saisies, contrôle douanier sur les envois par la poste, visites domiciliaires, droit d’apposition des scellés etc…) Ces droits peuvent s’étendre à la retenue des personnes et/ou des marchandises, le tout pouvant déboucher sur un procès-verbal de saisie et de constat.
Cette deuxième partie détaille la sanction encourue pour chaque infraction, étant entendu que la spécificité du droit douanier dans la poursuite et délits des infractions est … spécifique précisément! Les contraventions douanières de la première à la cinquième classe sont là pour s’assurer que la douane récupérera le dû de la fraude ou de la marchandise volée ou fraudée. La confiscation, l’astreinte et la peine privative de droit font partie de l’arsenal d’instruments dont le douanier peut ou ne pas se saisir pour réprimer les infractions en zone CEMAC.
L’analyse de Levy Charlie Nganfouomo est un riche instrument de compétence à la disposition du juriste (voir la préface) en zone CEMAC. Le citoyen curieux en tirera profit et sortira grandi de sa lecture, quoiqu’un ouvrage de droit ne se lise pas comme un ouvrage de variété mondaine. Ou un roman. Il s’agit d’un texte technique offert au citoyen de l’Afrique centrale sans trop de jargon technique, mais avec suffisamment de clarté pour aider l’impétrant et le curieux.
Albert S. MIANZOUKOUTA
