Mercredi 18 décembre 2024, à la chambre de commerce,d’industrie, d’agriculture et des métiers de Brazzaville, un atelier de sensibilisation a été organisé par l’ARTF en faveur des opérateurs économiques sur le rôle qui est le leur dans le domaine d’affaires en respectant la loi sur le transfert des fonds qui se font de manière anarchique dans notre pays.
C’était en présence du directeur général de l’ARTF, Basile Jean Claude Bazebi, et du vice-président de la chambre de commerce, chargé de la section infrastructures, Didace Bossassou. Au cours de cet atelier, il s’est agi pour les opérateurs économiques conduits par le secrétariat général du syndicat des commerçants du Congo de s’imprégner des textes qui régissent ce secteur de transfert de fonds afin de le réglementer. Le directeur général de l’ARTF s’est appesanti sur le cadre juridique du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l’exercice 2025: «Tout agent exerçant dans le domaine de transferts de fonds est tenu à s’interconnecter à la plateforme opérée par l’agence de régulation des transferts de fonds. Selon la loi n° 7 du 4 avril 2012 portant création de l’agence de régulation des transferts de fonds, adopté par le parlement et promulgué par le président de la République; l’agence de régulation des transferts de fonds oriente et contrôle l’ensemble des activités en matière de transferts de fonds tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. Il est chargé de réguler les activités relatives aux transferts de fonds, contribuer à l’élaboration de la balance de paiements, suivre la constitution et la liquidation des investissements directs étrangers, veiller au bon fonctionnement des sociétés de transfert de fonds, examiner les demandes d’agrément des sociétés de transfert de fonds, étudier et mettre en œuvre les mesures visant à stimuler et à mieux réguler le secteur des sociétés de transfert de fonds, contribuer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme».
Basile Jean Claude Bazebi a attiré l’attention de ceux qui excellent dans ce domaine de respecter la loi, car des sanctions sévères sont prévues pour les clandestins. Les services de l’Etat seront mis à contribution pour traquer tous les clandestins. Pour bénéficier d’une autorisation auprès de l’ARTF, il faut débourser la somme de 100.000FCFa comme fraits d’étude du dossier, a t-il indiqué.
Pascal
BIOZI KIMINOU
