Un accord de convention dans le cadre de la gestion, l’utilisation et le contrôle des fréquences affectées au secteur de la radiodiffusion sonore et télévisuelle a été signé lundi 31 janvier 2022. Entre Louis-Marc Sakala, directeur général de l’Agence de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE) et Philippe Mvouo, président du Conseil supérieur de la liberté de communication (CSLC), l’accord de signature relèvant des dispositions du décret n°2019-1972 du 1er juillet 2019, fixe les modalités de gestion et d’utilisation du spectre des fréquences radioélectriques.
Les missions de la convention sont de définir la politique de contrôle des stations radioélectriques du secteur de radiodiffusion; de veiller à l’application des décisions arrêtées par les deux parties; de produire périodiquement des rapports de collaboration; de fixer les modalités de transfert des bandes de fréquences du service de radiodiffusion vers un autre service de radiocommunication et vice versa.
L’ARPCE mettra à la disposition du CSLC des plans de canalisation des bandes de fréquences de radiodiffusion sonore et de télédiffusion; l’homologation des équipements radioélectriques; la vérification de conformité avec le plan, avant assignation de fréquences; l’évaluation des potentielles interférences, avant assignation; la transmission de l’avis au CSLC; le traitement des demandes de fréquences pour les liaisons de transport; le contrôle du spectre de fréquences: télé et radiodiffusion.
De son côté, le CSLC va réceptionner et traiter les demandes de fréquences des services de télé et de radiodiffusion; assigner les fréquences des services de télé et de radiodiffusion; homologuer les équipements techniques de production et de reportage; transmettre à l’ARPCE les demandes d’homologation des équipements radioélectriques; demander l’intervention de l’ARPCE en cas de brouillage.
Pour Louis-Marc Sakala, la gestion des fréquences est un ensemble d’activités visant à assurer une exploitation efficace des équipements et des services de radiocommunication sans causer de brouillage préjudiciel à leurs usagers faisant ainsi de ce domaine vaste des communications électroniques, un domaine vital au bon fonctionnement du quotidien de tout un chacun. Ces activités de gestion du spectre de fréquences, a-t-il relevé, sont opérées conformément aux réglementations internationales et nationales et mettront en œuvre des techniques complexes de par l’étendue de leur utilisation qui couvre les domaines de transmission de sécurité, de défense, de transmission portuaire, etc. Le Congo met un point d’honneur à la garantie de la gestion de l’utilisation et au contrôle de ses fréquences en s’alignant sur les recommandations des institutions internationales des télécommunications (UIT).
Philippe Mvouo, a pour sa part souligné que les équipes techniques vont désormais entretenir un partenariat sérieux pour aider la population à avoir accès à la bonne communication et au bon service de ces instruments. «L’ARPCE est pour le Gouvernement le point focal de l’unité. La gestion du spectre fréquence vous demande une certaine rigueur et en même temps de la compétence en la matière. Nous ne pouvons rien faire sans votre apport. Les défis qui se présentent au CSLC sont grands. Le cadre conventionnel restera ouvert afin que notre collaboration puisse nous emmener à des victoires», a-t-il affirmé.
Aybienevie
N’KOUKA-KOUDISSA
