Le gouvernement de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) tient tête à la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC). En effet, les dirigeants de cette institution spécialisée appartenant à six Etats (Cameroun, Gabon, Tchad, Congo, Centrafrique et Guinée équatoriale) refusent d’obtempérer à la décision prise par la Cour de justice de l’espace communautaire en faveur d’un citoyen de la zone, Daniel Ngassiki, ambassadeur du Congo au Cameroun, ancien secrétaire général de la BEAC.
C’est un scandale juridico-financier au sommet qui secoue la BEAC, inconnu jusqu’ici du grand public. Et c’est curieux, lorsqu’on sait qu’à deux reprises, la Cour de justice de la CEMAC a statué en audiences publiques à N’Djamena, au Tchad, sur le litige qui oppose l’ancien secrétaire général à son ancien employeur, par arrêts N°s 001/2023 et 014/2023, le 23 mars et le 16 novembre 2023. Mais, depuis deux ans, le gouvernement de la BEAC refuse catégoriquement d’exécuter une décision définitive rendue au «Au nom de la Communauté» par cette Cour, malgré les mises en demeure.
Devant cette situation devenue gênante et qui ne garantit nullement l’efficacité et la crédibilité des institutions de la Communauté, l’ambassade du Congo au Cameroun, a publié le 5 mai dernier un communiqué prônant l’assistance des Congolais à l’étranger. Dans ce communiqué adressé aux autorités, institutions et citoyens de la CEMAC, la représentation diplomatique de la République du Congo auprès de la République du Cameroun les informe sur la tournure que prend ce dossier qui peut affecter sérieusement la vie au sein de l’espace communautaire.
Le communiqué précise que par ces arrêts, «la Banque centrale communautaire est notamment condamnée à payer une indemnité chiffrée acquise en juillet 2016, plus dommages-intérêts et dépens, à Monsieur Daniel Ngassiki, son ancien sectaire général, de nationalité congolaise, qui a servi la Banque centrale pendant 30 ans de bons et loyaux services prouvés et certifiés».
Le texte explique que «pour justifier son attitude professionnellement curieuse, le gouvernement de la BEAC conduit par Monsieur Yvon Sana Bangui se contente de répéter, à qui veut l’entendre, y compris devant le Conseil d’administration de la Banque et devant la presse, l’analyse juridique initiale de la Banque, pourtant biaisée, infondée et invalidée par la Cour de justice de la CEMAC».
La décision de la Cour de justice de la CEMAC s’impose spécialement aux institutions de la Communauté, sachant qu’elle est nantie de l’autorité souveraine et de la force exécutoire de la chose jugée, toutes voies de recours épuisées. A moins que le gouvernement de la Banque se mette en défiance vis-à-vis de l’instance juridique ou se croie au-dessus des lois.
AG
