Les avant-projets de textes d’application pour accompagner la loi organique de la Cour des comptes et de discipline budgétaire, actuellement en débat au Parlement, ont été finalisés et validés par la cellule des normes, méthodes et qualité de la Cour, le 23 janvier 2023. A travers un atelier, avec l’appui du Projet des réformes intégrées du secteur public (PRISP), financé par la Banque mondiale, à Kintélé.
C’est Charles Emile Appesse, 1er président de la Cour des comptes et de discipline budgétaire, qui a clôturé les travaux en présence de Ludovic Ngouala, avocat général, et Patrick Valéry Alakoua, coordonnateur par intérim du PRISP.
Depuis la création en 2022 de la Cour des comptes et de discipline budgétaire, des textes d’application ont été élaborés pour que cette institution soit pleinement dans ses missions. Parmi les avant-projets des textes d’application examinés, analysés et validés pour le fonctionnement normal de cette Cour, ont figuré, entre autres, le règlement intérieur, l’avant-projet de décret du statut des magistrats, l’avant-projet du statut des assistants vérificateurs, l’avant-projet de la loi fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Cour des comptes et de discipline budgétaire, le projet du décret portant organisation et fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la cour des comptes.
Pour les participants, les avant-projets de textes rendus disponibles à l’issue de cet atelier, contribuent au renforcement du cadre juridique de la Cour des comptes et de discipline budgétaire, conformément aux normes internationales de contrôle des finances publiques.
A la fin des travaux, Charles Emile Appesse a rassuré de poursuivre ensemble au cours de cette année, avec ordre, les procès et les actions pour conforter la bonne gouvernance et la transparence des finances publiques au Congo. «Ce travail permettra de renforcer le cadre juridique de l’institution en consacrant aux huit principes de l’indépendance d’une institution supérieure de contrôle des finances publiques, de renforcer les capacités organisationnelles de la cour et promouvoir des pratiques et des modes de gouvernance exemplaires», a-t-il déclaré.
«Nous en avons besoin au cycle actuel de l’évolution de notre pays. La Cour des comptes doit être arrimée aux standards internationaux qui président au fonctionnement des institutions supérieures de contrôle des finances publiques».
A noter que les travaux de cet atelier se sont déroulés en deux phases, du 20 au 24 décembre 2022 et du 16 au 23 janvier 2023, toujours à Kintélé.
Philippe BANZ
