L’audience spéciale de réception des déclarations a eu lieu, vendredi 19 novembre dernier, au Palais de Justice de Brazzaville, sous la direction du premier président de cette haute juridiction nationale de l’ordre unique de juridiction de la République, Henri Bouka.
La déclaration de patrimoine par les membres du bureau de l’Assemblée nationale, les présidents des Commissions permanentes, les présidents des groupes parlementaires, le chef de file de l’opposition politique, ainsi que les directeurs de cabinets des membres du bureau, répond à la disposition constitutionnelle qui dispose que «tout citoyen, élu ou nommé à une haute fonction publique, est tenu de déclarer son patrimoine lors de sa prise de fonction et à la cessation de celles-ci».
Ils étaient six membres du bureau de l’Assemblée nationale sur les sept que compte cette Institution à déclarer leurs patrimoines. Joseph Kignoumbi Kia-Mboungou étant absent du pays. A eux, se sont ajoutés Pascal Tsaty-Mabiala, chef de file de l’opposition politique; deux ministres: Honoré Sayi et Jean Claude Gakosso, absents à l’audience solennelle du lundi 5 novembre dernier consacrée aux membres du Gouvernement; le président de la Cour constitutionnelle, Auguste Iloki et celui de la Commission nationale des droits de l’homme Valère Etéka Yemet.
Dans sa réquisition, le procureur général, Gilbert Mouyabi, a rappelé au président de l’Assemblée nationale: «Bien que vous ne gériez pas les deniers publics, vous exercez une influence considérable sur la manière dont-ils sont utilisés, notamment par les enquêtes parlementaires, le contrôle de l’exécution du budget, le vote du budget. Votre action vise la moralisation de la vie publique en vue d’une bonne gouvernance dans notre pays».
C’est un honneur pour la Cour, a dit, quant à lui, Henri Bouka, de recevoir de si éminentes personnalités. Le premier président de la Cour Suprême a indiqué que la déclaration de patrimoine n’est ni un exercice de séduction, ni une vaine formalité. «C’est une adhésion à une nouvelle forme de gouvernance faite d’éthique, de droiture et de respect, afin que naisse entre la fonction, la personne qui l’exerce et la chose publique de toute nature, une relation d’intégrité à tous égards».
L’article 5, alinéa 1 et 2 du décret n°2019 320 du 12 novembre 3019 dispose que «la déclaration est établie par le déclarant lui-même et déposée en personne entre les mains du premier président de la Cour Suprême. Elle est certifiée sur l’honneur, exacte et sincère par le déclarant».
Le premier président de la Cour suprême a pris acte et le ferme engagement de bien conserver ces déclarations placées dans des enveloppes scellées, tout en garantissant leur confidentialité.
A la sortie d’audience, Isidore Mvouba a livré ses sentiments: «Je viens de m’acquitter d’une obligation constitutionnelle, cet acte d’adhésion à la nécessité d’instaurer dans le pays une politique de bonne gouvernance. Je m’en réjouis fortement. Ça prouve que la démocratie dans notre pays est en marche», a-t-il affirmé.
Pascal Tsaty-Mabiala a estimé que c’est la concrétisation de ce que les députés ont eux-mêmes adopté. «Je viens de déclarer mon patrimoine, en tant que député et chef de file de l’opposition. Dans la plus grande sérénité, j’ai déclaré conforme, sincère et exacte les informations que j’ai fournies dans ma déclaration», a-t-il indiqué.
Pour lui, la déclaration de patrimoine seule ne suffit pas pour garantir la gestion de la chose publique. «C’est un débat, mais c’est déjà un début. Je ne dis pas que ça suffit, il y aura peut-être d’autres actes pour apprécier le patrimoine des hommes politiques. C’est un pas qui va dans la bonne direction. Attendons de voir, peut-être que d’autres contraintes vont arriver. Comme on dit: même le plus long chemin commence par le premier pas. Voilà qu’il vient d’être franchi», a précisé le chef de file de l’opposition.
Cyr Armel YABBAT-NGO
