Réunis en séance plénière le 7 août dernier, les députés, à l’instar des sénateurs, ont validé la création de trois nouveaux départements et de deux districts, ainsi que l’érection de quatre communautés urbaines. Les travaux ont été présidés par Isidore Mvouba, président de l’Assemblée nationale.
Ces 15 projets de loi portent sur la création de trois départements (Congo-Oubangui, Nkéni-Alima et Djoué-Léfini) et de deux districts (Odziba et Bouemba), la redéfinition du ressort territorial de cinq départements (Pool, Brazzaville, Plateaux, Cuvette, Likouala) et du district de Ngabé, ainsi que l’érection en communautés urbaines des localités de Loango, Ngouha 2, Mpouya et Ngombé.
Cette nouvelle territorialité, a dit le ministre Raymond Zéphirin Mboulou, vise à rapprocher davantage l’administration des administrés; créer les conditions d’émergence d’une administration orientée vers le développement; tirer profit du positionnement des localités dans la sous-région; prendre en ligne de compte l’existence des infrastructures et des structures économiques, sociales et culturelles.
Les débats étaient plus que jamais houleux et contradictoires, en fonction des sensibilités politiques des uns et des autres. Certains députés pensent qu’il s’agit d’une machination politique et qu’il n’y avait pas urgence à précipiter ce vote, si tant est qu’il ne se posera pas un problème sur les circonscriptions électorales jusqu’en 2027.
En créant ces nouvelles entités administratives, Claudine Munari pense que la raison n’aurait pas dû être de saucissonner ou d’ajouter d’autres départements, mais d’améliorer les infrastructures de communication physique.
Le faisant, la députée de Mouyondzi a dit qu’il fallait aussi regarder la partie sud du pays, à l’instar de la politique de municipalisation accélérée qui se faisait de façon rotative entre les départements du nord et du sud, dans le cadre de l’équité et du vivre-ensemble.
Pour Pascal Tsaty-Mabiala, pourquoi des préfectures, des districts, des communautés urbaines et rurales, lorsque tous ceux-ci ne reposent pas sur une identité?
Le député Kolélas Ntumi pense qu’il y a un manque de sérieux de la part du Gouvernement qui peine déjà à faire fonctionner les collectivités locales. «Ne craignez-vous pas que cette réforme puisse créer une lourde charge budgétaire? Comment comptez-vous la financer»?
Pascal Léyinda s’est plutôt interrogé sur les raisons qui ont prévalu à ces créations et redéfinition des départements dans la partie nord sans prendre en compte la partie sud. «Cela parait comme une injustice», a-t-il affirmé.
Tout en parlant de précipitation dans l’adoption de ces affaires, Jérémi Lissouba a demandé au ministre de l’Administration du territoire, s’il y avait des critères objectifs sur lesquels ces choix ont été faits. «Je ne suis pas convaincu que la création de ces nouvelles entités puisse résoudre un certain nombre de problèmes. Il n’y a qu’à voir le fonctionnement actuel des collectivités locales pour s’en rendre compte. Ce dont nous avons besoin, c’est que nos collectivités travaillent mieux, pas que nous en ayons plus. Même si l’intention est bonne, la manière de faire va encore susciter plus d’interrogations et pourrait même nous amener en erreur. Il y a comme une volonté qui est là. C’est que la chose est déjà décidée quelque part. Au bout d’un moment, il faut se demander à quoi sert l’Assemblée nationale? Si ce n’est réellement à faire un examen de ces propositions. Sinon, nous ne servons à rien. Le Gouvernement a sa logique et le débat n’a plus de sens. Dans ce cas, économisons les 40 milliards au budget de l’Etat et fermons le Parlement, s’il faut toujours continuer à refuser le débat. Dans ce contexte, je regrette de ne pouvoir accompagner le Gouvernement et j’invite mon groupe parlementaire à s’abstenir du vote de cette loi», a-t-il déclaré.
«Nous avons la majorité. S’il ne vote pas, nous allons voter», a répliqué la députée Antoinette Ollou, lassée de continuer à entendre ce débat.
Au nom du groupe parlementaire de la majorité, Accel Arnaud Ndinga Makanda a jeté des fleurs au Gouvernement pour cette réforme qui, selon lui, est une volonté des politiques arrêtée à la concertation politique de Ouesso. «On devrait plutôt être unanime», a-t-il fait savoir, tout en demandant aux députés de sa majorité de voter ces projets de loi.
«Faux», rétorque Pascal Tsaty-Mabiala : «Ce qui avait été décidé à Ouesso, c’est la révision du corps électoral et la réorganisation territoriale du pays, je suis désolé», a-t-il rectifié.
Le ministre Mboulou a rassuré les députés que ce processus va se poursuivre. «Il n’y aura de changements dans le Niari et la Bouenza. On n’est pas là pour favoriser telle ou telle partie», a-t-il déclaré.
Et d’ajouter: «Nous n’allons pas avoir un Parlement qui aura 200 ou 300 députés. Il aura une modification de la loi électorale. Allons pas à pas».
Raymond Zéphirin Mboulou pense qu’il n’y a pas d’injustice dans cette réforme : «Nous sommes en train de travailler pour les départements du Niari et de la Bouenza. L’un d’eux va perdre une bonne partie de ses villages».
A la fin, les députés de l’UPADS et la présidente du MUST se sont abstenus du vote de ces projets de loi.
Cyr Armel YABBAT-NGO
