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DIALOGUE SOCIAL : Créer les conditions d’un pacte de sérénité

DIALOGUE SOCIAL : Créer les conditions  d’un pacte de sérénité

Le Comité national du dialogue social s’est réuni en session ordinaire le 30 décembre dernier au Palais des congrès, sous la présidence du Premier ministre Anatole Collinet Makosso, assisté de Firmin Ayessa, ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale, premier vice-président et Roger Rigobert Andely, ministre des Finances, du budget et portefeuille public, deuxième vice-président.

Les membres du Comité ont unanimement reconnu la nécessité de préserver le climat social qui règne dans le pays. Les parties ont relevé la nécessité de créer les conditions d’un pacte de paix sociale.
S’agissant de la publication du statut général de la Fonction publique, le Gouvernement a pris l’engagement d’intégrer l’avant-projet de cette loi dans le circuit d’approbation dès l’année prochaine. Sur l’avant-projet du code du travail, les parties ont noté que celui-ci a été révisé et finalisé par les experts et transmis au Bureau international du travail, bureau de Kinshasa pour avis. Une dernière lecture de cet avant-projet de la loi sera faite au niveau de la Commission nationale consultative du travail sur l’apurement des droits des ex-travailleurs des entreprises d’Etat liquidées.
En ce qui concerne l’harmonisation du montant des allocations familiales entre le secteur public et le secteur privé sur la base d’une étude appropriée, les membres du Comité national du dialogue social ont convenu de réinscrire la question à l’examen de la Commission nationale consultative du travail pour une solution définitive.
Sur le reversement des cotisations sociales par l’Etat employeur à la CNSS y compris les établissements à budget de transfert, le cas de Congo Télécom, les membres du Comité ont retenu l’engagement du Gouvernement à traiter directement avec la CNSS pour trouver les solutions appropriées.
Concernant le paiement de la dette intérieure commerciale et prises en charge des sinistres de 1997 et 2012, le Gouvernement a dit qu’il va s’employer à traiter la question qui a été d’ailleurs inscrite parmi les questions centrales de la négociation avec le Fonds monétaire international (FMI).
A propos du soutien financier du Gouvernement aux entreprises en difficulté du fait de la pandémie de la COVID-19, le Comité national a constaté que l’engagement du Gouvernement n’a pas été tenu. Il s’engage à tout mettre en œuvre pour accompagner les entreprises en difficulté du fait de cette pandémie, après une évaluation sur tous les allègements fiscaux et autres facilités accordées aux opérateurs économiques.

Pascal AZAD DOKO

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