Le ministre d’État Pierre Mabiala s’est rendu le mardi 1er avril 2025 sur le site de l’ex-Radio Congo où Mme Antoinette Andzouana, détentrice du titre foncier n°19309, s’employait à une appropriation illégale du domaine de l’État. Il a rappelé que le domaine public ne peut pas être approprié à titre privé. Mme Andzouana, accusée d’avoir utilisé de faux documents pour obtenir des permis d’occuper, a vu son titre foncier annulé et les occupants expulsés.
Depuis quelque temps, des individus malintentionnés spolient le domaine public et immobilier de l’État. Pour preuve, le domaine de l’ex-Radio-Congo affecté à l’Etat congolais, au nom du principe de succession de l’Etat, est au cœur d’une controverse.
Une portion de terrain d’une superficie de 1140 m² sur une superficie totale de 189201m² affectée à la Radio française, au nom de l’Etat français par arrêté n°1415 du 16 juillet 1945 modifié par arrêté n°3034 du 2 octobre 1945 enregistré à Brazzaville le 22 avril 1945 avec le titre foncier 784, a fait l’objet d’un déclassement et d’une affectation à la commune de Brazzaville par arrêté n°1781 du 11 novembre 1983.
À l’exception de deux personnes ayant acquis les terrains de manière légale, la plupart des acquéreurs ont bénéficié de propriétés qui ne leur appartenaient pas. C’est le cas de Mme Antoinette Andzouana, qui détient des faux permis d’occupation ayant conduit à l’établissement d’un titre foncier.
M. Georges Domby, directeur central du cadastre, a précisé que Mme Andzouana a occupé ces terrains de manière frauduleuse, en obtenant des permis d’occupation inapplicables à un terrain immatriculé. «Ces vingt permis émis à son nom par l’ancien maire Jean-Jules Okabando sont entachés d’irrégularités», a-t-il affirmé.
De plus, même si ces permis étaient authentiques, la commune de Brazzaville n’avait pas le droit de vendre cette propriété du domaine public de l’État, car la vente doit se faire par décret pris en Conseil des ministres.
La propriété de Mme Andzouana étant une dépendance publique affectée à la Radio diffusion française, aurait été acquise auprès de la commune de Brazzaville. Cependant, après vérification, ces permis ne figurent ni dans le fichier manuel ni dans le fichier numérique communal. «Elle aurait fait usage de faux en écriture publique. Une infraction pénale», a précisé le ministre d’Etat, soulignant qu’il s’agit là d’une fraude domaniale qui donne nullité aux documents postérieurement établis.
«Cela signifie que tout ce qui a été établi après est annulé, y compris le titre foncier de Mme Andzouana», a déclaré Pierre Mabiala, annonçant que ce titre devrait être retiré administrativement.
Pierre Mabiala a ordonné de suivre la procédure légale pour le retrait du titre foncier de Mme Antoinette Andzouana. Il a également rappelé les dispositions constitutionnelles et légales pertinentes, notamment les articles 53 de la Constitution et 51 de la loi 9 sur le code du domaine de l’État.
Pour le ministre d’État, le domaine public ne peut pas être approprié à titre privé. «Un titre foncier est retiré administrativement lorsque la dépendance du domaine de l’État, inaliénable, imprescriptible et insaisissable, est spoliée et immatriculée au profit d’une personne autre que l’État », a-t-il rappelé.
La lecture de l’arrêté conjoint entre le ministère d’État et celui de l’Économie, des finances, du budget et du Portefeuille public portant retrait du titre foncier n°19309 détenu par Mme Antoinette Andzouana en raison de la spoliation du domaine public de l’État, a été effectuée. «Le vôtre n’a plus d’effets. Vous devez quitter les lieux. L’État reprend son bien, déjà cédé à titre onéreux à la société Saphir Prosperity Holding. Expliquez cela à vos responsables, ils ont tous fui, y compris vos avocats. S’ils avaient été là, nous aurions pu débattre de ce droit», a conclu Pierre Mabiala.
Sur le terrain, le ministre d’État a rencontré une équipe d’ouvriers dirigée par des Chinois ayant des difficultés à s’exprimer en français. «Comment êtes-vous arrivés ici ? Où est l’acte de vente ?» a-t-il interrogé.
«Montrez-moi le titre foncier et l’acte de vente. Où sont vos documents justificatifs?», a insisté le ministre d’État, s’exclamant: «Cela ne doit pas devenir un langage de sourds!».
Les Chinois n’avaient aucun document. «Pourquoi n’avez-vous pas apporté vos documents? Vous ne pouvez pas prouver comment vous êtes arrivés ici. Nous allons vous montrer comment vous avez occupé frauduleusement un bien de l’État».
Cyr Armel
YABBAT-NGO
