Dans le cadre du Projet de renforcement des activités pour la mise en application des droits de l’enfant (RAMADE), le Réseau des intervenants sur le phénomène de l’enfance en rupture (REIPER) a organisé du 2 au 4 octobre, à son siège, à Brazzaville, une formation au profit des acteurs de la chaine pénale (policiers et gendarmes) et de la société civile.
Objectif générale de cette formation: identifier et utiliser les diverses normes nationales ou internationales, pertinentes en matière de protection des droits des mineurs en conflit avec la loi. Animée par Françoise Bastien, magistrate et Murielle Baugniet, avocate de profession, la formation s’est déroulée dans une ambiance positive. Elle a réuni des officiers de police judiciaire relevant de la gendarmerie et de la police nationales ainsi que des assistants sociaux et des activistes des droits de l’homme.
Rappelant aux participants quelques dispositions juridiques usitées dans la prise en charge pénale des enfants mineurs en conflit avec la loi, les deux formatrices, suivant un escalier pédagogique, ont dans le fond décliné des sous-objectifs non interchangeables pour atteindre l’objectif générique. Ainsi, à travers théories en pleinière et exercices dans des groupes restreints, elles ont amené les participants à maîtriser les principes fondamentaux de la justice juvénile; à identifier les normes applicables aux mineurs en conflit avec la loi; à repérer les acteurs de la justice juvénile et leur rôle sans oublier la justice coutumière. Ils ont, en outre, appris comment communiquer avec le mineur en conflit avec la loi; à maîtriser le parcours judiciaire du mineur c’est-à-dire de son interpellation à sa présentation devant le juge des enfants.
Evaluer les risques d’incarcération et les alternatives possibles; détecter les enjeux de l’audience de jugement et de l’exercice des voies de recours; appréhender le suivi poste-sentenciel; articuler la justice restaurative et la justice coutumière; dépasser les obstacles grâce à des propositions et pratiques ont été également d’autres sous objectifs visés au cours de cette formation.
La formations de trois jours a permis aux acteurs de la chaîne pénale et à ceux de la société civile de renforcer leur capacité d’assistance juridique en faveur des mineurs en conflit avec la loi. Cette initiative favorisera à n’en point douter l’accès au droit et à la justice des mineurs ayant commis une ou des infractions pénales et partant, d’optimiser l’effectivité du respect des droits de ces enfants.
«Un mineur de 13 ans qui a commis une infraction bénéficie du principe de l’irresponsabilité pénale, même s’il a commis une infraction pénale. Mais, à partir de 14 ans, selon la loi congolaise sur les mineurs, c’est au procureur d’apprécier, même s’il a commis un meurtre. Au cas contraire, le mineur est remis à la disposition du juge des enfants qui décidera de le placer dans un centre d’accueil afin qu’il soit éduqué et réinséré dans la société. En France, un mineur de 13 ans est poursuivable au pénal, avec un garde à vue de 24 heures», a expliqué une participante, officier de police judiciaire, satisfaite de la formation.
Des formations similaires seront organisées, dans les jours à venir, à Pointe-Noire au profit des acteurs de la chaine pénale, des acteurs de la société civile et des avocats..
Viclaire MALONGA
