Le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR) a organisé du 10 au11 juillet dernier une session de formation sur l’apatridie à l’endroit d’une trentaine de magistrats impliqués dans la chaine de délivrance des certificats de nationalité, pour renforcer leurs capacités. La session a été ouverte par Jacques Essissongo, préfet directeur général de l’Administration du territoire. Au Congo, la nationalité est régie par la loi du 20 juin 1961 et une réforme législative est en cours depuis le 30 mai 2016, portant code des personnes et de la famille.
Il est constaté cependant dans la pratique que certains usagers n’ont pas facilement accès au certificat de nationalité et d’autres ayant demandé la nationalité congolaise ont vu leurs requêtes être rejetées sans suite pour des raisons non précisées. La non-délivrance des documents justificatifs de nationalité est une atteinte au droit à la nationalité et expose les concernés au risque de devenir apatrides. Pour limiter ce risque d’apatridie, il est important qu’un diagnostic soit réalisé afin d’identifier les causes réelles qui sont à la base des dysfonctionnements constatés et résoudre de manière définitive la question. C’est tout l’intérêt de cette formation au profit des magistrats.
La formation répond aux recommandations du Plan d’action global de lutte contre l’apatridie et à l’engagement 8 de la Déclaration de Brazzaville qui recommande aux Etats membres de la Conférence internationale sur la région des Grands lacs (CIRGL) de garantir l’obtention de la preuve de la nationalité aux personnes qui en ont le droit.
Pendant les deux jours de formation, les participants ont suivi plusieurs exposés axés sur le rôle du HCR dans la prévention de l’apatridie; le système d’état civil au Congo; le rôle du ministère de la Justice dans la délivrance des certificats de nationalité et l’enregistrement des naissances au Congo.
La Déclaration universelle des droits de l’homme affirme que tout individu a droit à une nationalité. Les Gouvernements doivent donc œuvrer à ce que toute personne soit sûre d’avoir une nationalité. Malgré cela et en dépit d’autres dispositions du droit international relatif aux Droits de l’homme, de nombreuses personnes n’ont jamais de nationalité ou en sont privées.
Les apatrides ont besoin d’une attention et d’une protection particulières pour pouvoir exercer leurs droits.
Les apatrides ont notamment du mal à obtenir des pièces d’identité et des titres de voyage, ce qui non seulement nuit à leur capacité à se déplacer, mais peut aussi causer de nombreux problèmes dans la vie quotidienne et peut dans certains cas aboutir à la mise en détention prolongée de la personne concernée. L’apatridie empêche des personnes de réaliser pleinement leur potentiel et peut avoir de graves répercussions sur la cohésion et la stabilité sociales. Elle peut même être source de tensions communautaires et de déplacement. Promouvoir la reconnaissance des apatrides et renforcer leur protection sont des moyens qui peuvent apporter une réponse à ces problèmes.
Ces présentations qui ont édifié l’assistance sur cette grave violation des Droits de l’homme ont été suivies des travaux de groupe. Les discussions en plénière ont permis de passer au peigne fin la problématique de non-délivrance des certificats de nationalité et d’envisager le type d’appui requis dans une dynamique de lutte contre l’apatridie. Biyoudi Laure Juge magistrat au tribunal de Grande instance de Brazzaville a salué l’initiative de cette rencontre: «C’est pour la première fois que j’assiste à une formation sur ce thème. Et je n’avais pas connaissance de l’ampleur de ce phénomène au Congo et dont on ne parle pas assez. Nous souhaitons qu’il ya des campagnes de sensibilisation, afin de porter l’information à tous, car nous représentons qu’une minorité qui a assisté à ces journées. Nous sommes désormais conscient du phénomène et comme nous avons des lacunes législatives, il nous faut travailler pour réduire voire éliminer ce phénomène au Congo, etc», a-t-elle déclaré.
Esperancia
MBOSSA-OKANDZE
