La Commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques (CNTR) tient, du 18 au 27 octobre 2022, sa deuxième session ordinaire, au ministère de la Justice à Brazzaville. Les travaux de la session ont été ouverts par son président Joseph Mana Fouafoua.

En présence des ministres du Contrôle d’Etat; de la Réforme de l’Etat, de la Justice, des Enseignements général et technique.
Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan d’action 2022, la CNTR a mené deux enquêtes diagnostiques et une mission d’information. La première enquête a porté sur le Fonds COVID-19 et le Fonds national de solidarité. Il s’agissait d’auditer sur les niveaux de transparence et de responsabilité atteints dans la gestion de ces fonds. Cette enquête va se poursuivre à l’issue de cette session, «mais nous pouvons à mi-parcours nous prononcer sur les constats rapportés. Il est à noter cependant que l’urgence des mesures mises en place pour lutter contre la COVID-19 a relégué au second plan l’exigence de transparence et de responsabilité dans la gestion des ressources mobilisées dans cette lutte.

Joseph Mana Fouafoua (au milieu) à l’ouverture des travaux
Joseph Mana Fouafoua (au milieu) à l’ouverture des travaux

On constate que des structures et mécanismes de gestion peu orthodoxes ont été créés pour gérer les moyens matériels et financiers mobilisés. La non-conformité à la règlementation en vigueur a conduit à des pratiques également peu orthodoxes concernant la gestion des moyens», a déploré le président de la CNTR.
La deuxième enquête a pointé du doigt la gestion des subventions de l’Etat et autres fonds mis à la disposition des ministères des Enseignements pendant la période 2019-2021. Au terme de la deuxième session, cette enquête connaitra également une suite. Le constat à mi-parcours révèle que sur le plan règlementaire et structurel, on déplore d’une part une gestion financière centralisée au niveau des cabinets ministériels au détriment des directions techniques et établissements scolaires. D’autre part, il apparaît des directions techniques créées au sein des cabinets ministériels sans aucune base légale. La gestion des enveloppes spéciales allouées lors des rentrées scolaires, des frais d’inscription aux examens et de participation aux différents concours est révélatrice de ce manque de transparence et de responsabilité. Aucun rapport financier ne sanctionne l’exécution des crédits alloués lors de la rentrée scolaire et de l’utilisation des frais d’inscription aux examens et concours. Ce constat est plus perceptible à l’université Marien Ngouabi. Pour le président de cette institution de contrôle de l’action publique, la gratuité de l’école est mise à mal par la convention signée entre l’Etat et l’Association des parents d’élèves et étudiants du Congo avec pour conséquence de donner l’impression que l’état s’est désengagé du financement du fonctionnement de l’école.
Concernant la mission d’information, il a été question pour la commission de s’imprégner des termes du partenariat de l’Etat avec la LCB Bank et sur les conditions de résiliation de ce partenariat. A propos, il a été constaté que depuis la fin de ce partenariat, un compte du ministère des Finances est resté créditeur dans les livres de la LCB Bank et il n’a pas été mis sous séquestre; avec le risque que des mouvements se fassent dans ce compte, à l’insu du gouvernement. Toutes les missions menées font l’objet de rapports détaillés qui seront soumis à la perspicacité des membres de la commission, assortis de recommandations au cours de cette deuxième session. «Pour notre jeune institution, la tâche est rude, le chemin est long mais peu à peu, nous nous imposons dans l’architecture générale de la qualité du contrôle et de l’amélioration de la gouvernance publique», a reconnu Joseph Mana Fouafoua.
Les questions de transparence et de bonne gouvernance étant une exigence, la CNTR devra mettre des bouchées double pour atteindre ses missions. C’est ainsi que pendant cette session, la commission entend poursuivre les objectifs fixés dans les recommandations formulées à la première session ordinaire; examiner et consolider le projet d’élaboration d’un plan d’action stratégique pluriannuel avec le Projet de réformes intégrées dans le secteur public (PRISP). Autres points à l’ordre du jour de la session: mettre en œuvre le plan de communication de la commission; poursuivre les missions d’enquête diagnostiques de terrain, en se focalisant cette fois-ci sur les organisations du portefeuille public de l’Etat et observer les critères freinant le basculement du mode de budget des moyens en budget programme en lien avec les ministères des Finances et du budget.
Pour être plus présente, la CNTR s’est dotée d’un numéro vert, 47 48, qui est en cours d’implémentation auprès des deux sociétés de téléphonie mobile MTN et Airtel.

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