Les 168 députés et sénateurs de la transition sont réunis depuis le jeudi 12 septembre dernier à Libreville, pour dix jours en Assemblée constituante, sur convocation du président Brice Clotaire Oligui Nguema. Ils examinent le projet de Constitution rédigé par un comité technique et remis le 31 août 2024 au président de la transition. Ils vont proposer des amendements aux militaires du Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) qui auront le dernier mot sur le projet qui sera soumis à référendum d’ici à la fin de l’année. Les travaux ont réellement démarré vendredi 13 septembre.
Les parlementaires de transition ont débuté leurs auditions par le Premier ministre, Raymond Ndong Sima et la ministre de la Réforme des institutions, Murielle Minkoué Mintsa. Celle-ci est en première ligne sur le sujet, puisque, après avoir été rapporteure générale du Dialogue national d’avril, elle a dirigé le Comité constitutionnel national nommé début mai par le président de transition. Les membres de ce groupe de rédacteurs seront entendus à leur tour.
Les parlementaires attendent des précisions sur des points qui font débat: quels contre-poids à l’hyperprésidence et quels organes de contrôle? Quel régime pénal pour les dirigeants? Comment assurer l’indépendance de la justice? Les conditions d’éligibilité drastiques à la présidence ne mettent-elles pas le Gabon en porte-à-faux vis-à-vis de ses obligations internationales?
Les rédacteurs rappellent leur feuille de route: bâtir un texte sur la base des quelque 1 000 recommandations du Dialogue, qui, selon l’un d’entre eux, reflètent l’histoire récente du pays et répondent aux frustrations des Gabonais. Seront ensuite entendus, les responsables des confessions religieuses et du Conseil national de la démocratie, un cadre de concertation politique qui vivote depuis sa création en 1996. Les parlementaires ont jusqu’à dimanche soir pour déposer leurs amendements auprès du bureau.
Les travaux sont dirigés par le président de l’Assemblée nationale, Jean François Ndongou qui a indiqué: «Nous avons reçu l’avant-projet de la Constitution. Ce document, nous allons l’examiner et l’amender. A la fin de nos travaux, nous allons rédiger un rapport contenant l’ensemble des amendements et ce que nous pensons être la future Constitution». «Nous n’avons pas de limite dans le cadre du travail. Nous allons donner ce rapport au président de la transition qui le remettra certainement au gouvernement pour que celui-ci l’adopte en Conseil des ministres avant qu’il ne soit soumis au référendum», a-t-il précisé.
Pour lui, l’Assemblée constituante a la capacité de suggérer et d’amender tout ce qu’elle souhaite.
Gaule D’AMBERT
