Un atelier national de sensibilisation des conclusions du conseil d’administration international de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), sur la seconde validation de la République du Congo a eu lieu mardi 2 mars dernier à Brazzaville, sous la supervision de Florent Michel Okoko, secrétaire permanent du comité ITIE Congo. «Validation de la République du Congo: 2e et 3e validation» a été le thème de cette rencontre.
Plusieurs autres sous-thèmes ont été développés à cette occasion. Entre autres: l’ITIE et sa mise en œuvre en République du Congo, par Lecas Atondi Monmondjo; la procédure de validation de la mise en œuvre de l’ITIE, Perrys Moyikoli; les mesures correctives de la décision du conseil d’administration international de l’ITIE par Jean-Claude Moutou; le projet de mise en œuvre du régistre des bénéficiaires effectifs, par Abel Nguegna et l’évolution de la norme par Florent Michel Okoko.
A l’issue de la seconde évaluation, le conseil d’administration international de l’ITIE a félicité le Gouvernement et le groupe multipartite (Comité national ITIE) pour les progrès enregistrés dans l’amélioration de la transparence des informations sur les licences des ventes de pétrole brut, des transactions liées aux entreprises d’Etat et de la contribution du secteur extractif à l’économie nationale. Au-delà de l’amélioration de la fiabilité de ses divulgations ITIE, le Congo a aussi été apprécié favorablement du fait d’étendre la mise en œuvre de l’ITIE au secteur forestier.
Mais, le conseil d’administration international reconnait qu’il reste quelques lacunes dans les divulgations relatives aux entreprises d’Etat, notamment l’analyse des règles et pratiques liées aux relations financières au sein du Groupe Société nationale des pétroles du Congo (SNPC).
Dans le cadre d’une 3e évaluation qui commencera le 11 mars 2022, le Congo est tenu de prendre des mesures comme: garantir l’existence d’un environnement propice à la participation de la société civile et des médias qui participent substantiellement à l’ITIE; veiller à ce que chaque collège soit représenté de manière adéquate au sein du groupe multipartite avec des procédures de nomination ouvertes, transparentes, garantissant que les membres du groupe multipartite sont issus de la société civile, des entreprises et du Gouvernement; veiller à ce qu’une description des critères techniques et financiers évalués lors des transferts de licences dans le secteur minier, pétrolier et gazier soit publiée; garantir la divulgation publique des règles et pratiques courantes qui régissent les relations financières entre le Gouvernement et les entreprises d’Etat, ainsi que la divulgation des transferts, des bénéfices non répartis, des réinvestissements et financements des tiers liés aux joint-ventures de l’Etat; veiller à divulguer publiquement le fondement juridique ou contractuel pour les dépenses sociales obligatoires; conduire un examen exhaustif de toutes les dépenses financées par des revenus extractifs non transférés au Trésor; veiller à ce que les divulgations du Gouvernement et des entreprises soient compréhensibles, activement promues et accessibles au public et à ce qu’elles contribuent au débat public.
Marcellin MOUZITA
