L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) est une organisation internationale, une initiative volontaire qui vise à renforcer, dans les pays riches en ressources pétrolières, gazières et minières, la gouvernance des revenus issus de leur extraction. Le Congo y a adhéré en juin 2004 et a été déclaré pays-candidat en février 2008, puis pays-conforme en février 2013.
Le comité national ITIE Congo est constitué par un comité exécutif comme organe de décision et d’un secrétariat permanent comme organe d’exécution. Florent Michel Okoko est le secrétaire permanent du comité exécutif national de l’ITIE Congo. Ce dernier a édifié, dans une interview, que l’ITIE Congo veille au respect des missions et normes de cette organisation au niveau national.
*Monsieur le permanent, pouvez-vous nous rassurer si le plan d’actions qui a couvert la période du 11 septembre 2020 au 11 mars 2022 a été exécuté normalement?
**Après avoir été conforme à la norme de 2013, le Congo reste un pays qui fait des progrès significatifs dans le cadre du processus de mise en œuvre de l’ITIE. Nous avons effectivement un plan d’actions. Quand vous regardez les dates, ce plan a été interrompu ou ralenti par la COVID-19. Ce phénomène, comme dans beaucoup de pays du monde, a amené de la rigueur dans la gestion de la trésorerie de l’Etat en termes de priorités. Nous avons pu, avec ce que l’Etat nous a donné, réussir à faire fonctionner l’entreprise, mais surtout avec l’aide de la Banque mondiale, faire un certain nombre d’actions dans les axes essentiels de la mise en œuvre de ce plan. Je voudrais, tout simplement, dire que ce plan continue à se dérouler. Grâce à l’assistance de la Banque mondiale, à travers le Projet des réformes intégrées du secteur public (PRISP), nous avons réussi à faire évoluer les actions essentielles, qui rentrent dans le cadre de l’exécution de l’ITIE au Congo.
*Comment avez-vous fait pour répondre aux mesures correctives relevées par le Conseil d’administration de l’ITIE internationale, lors de la deuxième validation le 29 septembre 2020?
**Du point de vue des mesures correctives, nous sommes un peu plus optimistes, parce que la plupart des mesures correctives dépendaient de la bonne exécution du rapport ITIE, dans le cadre du rapport 2019 et du rapport 2020. Beaucoup de dispositions ont été prises pour faire que les mesures correctives puissent être prises en compte. Il reste néanmoins un certain nombre de mesures importantes qui sont d’abord liées à l’espace civique, c’est-à-dire les relations entre l’Etat, l’administration et la société civile. Ce qui est souhaité dans le cadre du protocole, qu’il y ait beaucoup de flexibilité, de compréhension et de consensus dans le travail que font les organisations de la société civile dans le cadre de l’ITIE. Mais, aussi que le dispositif règlementaire, le dispositif juridique par rapport à la société civile soit appliqué de telle manière à ce que la société civile dans ce pays puisse être en mesure de réaliser le travail qu’elle est appelée à faire dans le cadre réglementaire, juridique et aussi dans le cadre de l’ITIE des différentes conventions internationales que le Congo a signées. Mais, il y a aussi une forte évolution dans le cadre de la transparence des contrats, dans le cadre du dispositif des bénéficiaires effectifs. Depuis le 1er janvier 2020, le Congo est tenu de mettre en place un registre des bénéficiaires effectifs. Cela fait partie des mesures correctives que nous sommes appelés à faire.
*Pouvez-vous nous confirmer si le Gouvernement garantit l’existence d’un environnement propice à la participation de la société civile au processus ITIE?
**Toute la gestion est autour de cela. Nous avons eu avec le ministre des Finances plusieurs discussions qui ont amené avoir des résolutions fermes pour faire que cette atmosphère puisse prévaloir. La société civile a aussi été reçue par le Premier ministre qui, lui aussi, a pris un certain nombre de dispositions, qui ont permis d’ailleurs à ce que la Justice puisse avoir des mesures clémentes par rapport à un certain nombre d’individus qui s’étaient retrouvés dans les circonstances peu appréciables par rapport à un certain nombre de faits. La partie gouvernementale a fait que les portes soient ouvertes pour que cette discussion puisse avoir lieu, afin que la société civile et les représentants du Gouvernement puissent avoir des discussions constructives pour mettre en place cette plateforme de travail que nous souhaitons tous dans le cadre de l’espace civique.
*Est-ce que le comité exécutif tient réellement ses sessions, comme le prévoit les textes?
**Les textes prévoient deux sessions tous les trois mois. Ils prévoient aussi qu’il peut avoir des sessions extraordinaires. Depuis que le comité national a été mis en place, il y a eu un certain nombre de sessions jusqu’au mois de juillet de l’année dernière. Mais on a eu des problèmes liés à la réadaptation des nouveaux membres du Gouvernement.
*Vous représentez aussi le groupe régional de l’Afrique francophone. Comment gérez-vous cette responsabilité?
**Nous sommes élus par les autres coordonnateurs nationaux: la République Démocratique du Congo, le Gabon, la République Centrafricaine, le Cameroun, le Tchad, les Seychelles et Madagascar. Nous participons aux différents conseils d’administration internationaux qui font en sorte que les décisions prises dans ce cadre-là reflètent la pensée du vouloir des différents coordonnateurs nationaux de tous les Etats. On essaie de faire le mieux et d’être présent. On montre que les pays de mise en œuvre ont leur mot à dire dans le cadre des différentes décisions que prend le conseil d’administration international. Tout cela fait que l’ITIE devient une plateforme internationale où un dialogue constructif se fait sur la base d’un sujet important de la norme ITIE qui est la norme de référence dans le cadre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives. Cela permet d’avoir un langage consensuel sur des décisions précises.
Propos recueillis par
Philippe BANZ
