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PLATEAUX : Six familles en quête de reconnaissance de leurs terres coutumières

PLATEAUX : Six familles en quête de reconnaissance de leurs terres coutumières

La Commission nationale de reconnaissance des terres coutumières s’est réunie en session extraordinaire le 17 décembre dernier à Djambala, chef-lieu du département des Plateaux, pour examiner six affaires introduites par les familles Akoh, Assiloukouba, Adzoulako, Ntitiebe, Ebilimoukoué et Elion-Ngambon. Les travaux étaient présidés par le ministre d’Etat, ministre des Affaires foncières et du domaine public chargé des relations avec le Parlement, Pierre Mabiala, en sa qualité de président de la Commission. En présence de la préfète des Plateaux, Mme Alphonsine Akobé Ompangana; de la présidente du Conseil départemental, Mme Sidonie Amboud; du président de l’association nationale des terriens du Congo, Aristide Mampouya, notamment.

Dans la salle de conférences de la mairie de Djambala, face à Pierre Mabiala, étaient installés les membres de la Commission, les sous-préfets de Djambala, de Ngo et de Mpouya, les chefs de quartier, les représentants des familles et des villages limitrophes.
La préfète des Plateaux, Alphonse Akobé Ompangana, première vice-présidente de la Commission, a rappelé qu’une terre sécurisée et immatriculée est exempte de tout litige. Pour elle, la maîtrise de la gestion de la terre est un impératif pour l’Etat. C’est tout le sens à donner à toutes les descentes du ministre d’Etat à travers les différents départements du pays.
En ouverture des travaux, Pierre Mabiala a rappelé la loi n°21 du 13 juin 2018 fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terres et terrains. Le ministre d’Etat est revenu sur le message du Chef de l’Etat sur l’état de la nation devant le Parlement réuni en congrès le 28 novembre dernier. Il demandait au Gouvernement d’accélérer le processus de reconnaissance des terres coutumières, en vue de constituer la réserve foncière de l’Etat qui, aujourd’hui, est de 3.084 hectares, 38 ares, 8 centiares.
C’est dans cette optique que s’inscrit la session extraordinaire de la Commission nationale de reconnaissance des terres coutumières, tenue à Djambala. Elle avait à son ordre du jour six affaires qui, au finish, ont toutes été ajournées. Les six affaires ont connu des oppositions y compris de la part du directeur départemental de l’Economie forestière des Plateaux sur la famille Assiloukouba qui, selon lui, vend des terres faisant partie de la réserve de la Léfini. En plus, «certains membres de cette famille se sont faits propriétaires dans la réserve», a-t-il dénoncé.
«A partir de cette intervention, nous ne pouvons pas prendre le risque de valider ce dossier parce qu’on a l’obligation de préserver toutes les réserves de faune dans le pays, les forêts qui sont du domaine de l’Etat, ainsi que les cours d’eau et leurs emprises», a décidé le ministre d’Etat.
Mme Madeleine Ngatsini, mandataire générale de la famille Ndzoulako, sur la terre Epia, a échappé de justesse à la prison. Il lui est reproché par le représentant des terres Ampé, le fait d’extorquer leurs terres; de faire entrer illégalement les Congolais de la RDC en République du Congo, notamment dans le district de Mpouya; de les faire travailler à son profit et de créer des villages sans en avoir la qualité.
Abasourdi, Pierre Mabiala s’en est pris à la dame: «Ces étrangers peuvent se constituer en bande de mercenaires installés allègrement sur notre territoire. C’est une question de sécurité nationale. Vous installez les étrangers et vous les faites travailler, tout en prenant la fiscalité. Vous n’avez pas le droit de faire ça. Les autorités ne sont pas au courant et vous faites comme bon vous semble. Il y a là des infractions qui ne sont pas encore prescrites. Il y a aussi le problème des limites de vos terres avec les voisins qui ont fait opposition. Vous prenez même des notes circulaires à la place de la préfète. Nous avons là une preuve formelle que Mme Madeleine Ngatsini administre les terres sans être propriétaire. Vous allez trop loin dans la violation des lois et règlements de la République. Nous allons ajourner le dossier pour permettre de repréciser les limites de toutes les familles», a averti le ministre d’Etat.
Les dossiers des familles Ntitiebé et Elion-Ngambon ont été ajournés pour non comparution des mandataires généraux. Leurs représentants se sont présentés avec des procurations non enregistrées et légalisées. En outre, la famille Ntitiebé est en conflit avec les voisins; et l’affaire serait au tribunal. «Si vous avez déjà saisi les juridictions de la République, vous ne pouvez plus venir ici. Nous sommes incompétents. Il faut attendre la décision définitive de justice», a expliqué Pierre Mabiala.
Les membres de la Commission ont jugé nécessaire d’ajourner tous les six dossiers pour repréciser les limites et attendre pour les deux qui sont pendants devant les tribunaux la décision définitive de justice.
Pour le ministre d’Etat, si la gestion foncière connaît encore des difficultés, c’est parce que les terriens n’ont pas encore la maîtrise des procédures. «Si vous continuez comme ça, vous exposerez vos terres à la prise par l’Etat. Tant que vous n’allez pas faire reconnaître vos terres coutumières, elles restent dans le domaine public de l’Etat. La loi portant code du domaine de l’Etat dispose que les terres du domaine rural appartiennent exclusivement à l’Etat. Prenez conscience car, la recréation est finie», a-t-il martelé.
Il a exhorté le président de l’association nationale des terriens du Congo à faire de la pédagogie foncière auprès de ses membres. «La prochaine fois, nous allons procéder à l’immatriculation de vos terres au nom de l’Etat», a averti le ministre d’Etat.

Cyr Armel YABBAT-NGO

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Editorial

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