L’observatoire congolais des droits des consommateurs (O2CD) a organisé le 27 novembre 2025, au siège de la CAPPED à Brazzaville, un atelier de vulgarisation de la charte du patient et des usagers des services de santé. Il a été placé sous la direction de René Ngouala, président de l’O2CD.
Ce référentiel encore en projet, qui encadre les droits et devoirs du patient a été conçu par l’O2CD. «Déposée sur la table du Gouvernement depuis décembre 2024 pour signature, la charte du patient n’étant pas encore signée, elle peut être vulgarisée, parce que si nous attendons sa promulgation, le temps sera imparti pour sa vulgarisation, selon les conseils des bailleurs de fonds, d’où cette sensibilisation», a laissé entendre Mr Fanol, chargé des relations avec les comités de santé au sein de l’O2CD.
Pour le Président de l’O2CD, cet outil est comme une ‘’église au milieu du village’’ entre le professionnel d’un côté et l’usager de l’autre. «Il s’agit à travers cet atelier, de prendre la mesure de la qualité de ce document. Cela se passe presque sous d’autres cieux. Ce serait une bonne chose pour nous également de s’arrimer à la modernité», a expliqué René Ngouala.
Cette charte de 17 articles est subdivisée en trois chapitres : les dispositions générales, les droits et devoirs du patient et autres usagers des services de santé. Au Congo, les droits des patients sont garantis par la Constitution du 25 octobre 2015. La charte du patient découle aussi de la loi de mai 1988 instituant un code de déontologie des professionnels de la santé et des affaires sociales.
L’article premier de cette charte stipule que ‘’le patient a droit au libre choix de son médecin traitant évoluant dans le secteur public ou privé sous réserve de la disponibilité du médecin. Toutefois, ce libre choix peut être limité par la nature de la couverture d’assurance maladie universelle (CAMU)’’. S’agissant des devoirs du patient, l’article 15 précise que ‘’le patient pendant son séjour en milieu hospitalier a le devoir entre autres de s’informer sur le règlement intérieur ; respecter les heures autorisées dans le service ; respecter le personnel de la formation sanitaire ; respecter la durée du traitement des médicaments prescrits et leur posologie, etc.
Cet atelier a permis aux participants, une vingtaine, majoritairement le corps médical de s’approprier la charte, qui, une fois signée va guider les malades dans les centres de santé pour une bonne prise en charge sanitaire.
Le Dr Pérès Malia, exerçant à l’hôpital de Talangaï a apprécié cette initiative. Pour lui, la charte du patient ou du malade est un document très important qui définit la conduite du malade dans les services hospitaliers. «Dans ce document on trouve des articles qui encouragent le droit à la santé du patient et également les articles qui rappellent les devoirs de ce dernier. C’est donc un atelier important pour le corps soignant que nous sommes», a-t-il dit.
Cette charte n’influence en aucun cas le fonctionnement des services sanitaires, mais elle est un élément complémentaire pour la bonne tenue des structures sanitaires. «La charte du patient ne vient pas abolir le règlement intérieur de l’hôpital. Une fois promulguée, cette charte pourra se marier avec le règlement intérieur de l’hôpital pour le bon fonctionnement des services», a dit le Dr Pérès Malia.
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