Au cours d’un atelier organisé par l’Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH), lundi 5 mai 2025 au Centre d’éducation, de formation et d’apprentissage (CEFA) à Brazzaville, les organisations de la société civile ont plaidé pour l’amélioration de la gouvernance forestière au Congo, à travers l’observation de la mise en application de la législation et règlementation forestière.
Cet atelier a été coorganisé par la Rencontre pour la paix et les droits de l’homme (RPDH) et la Plateforme pour la gestion durable des forêts (PGDF), avec l’appui technique de l’organisation internationale Fern. Les travaux ont été présidés par Mme Nina Cynthia Kiyindou Yombo, directrice exécutive de l’OCDH. L’objectif était de valider la note de position sur l’attribution des titres illégaux à certaines sociétés forestières, par manque de textes d’application de la loi 16-2020 du 20 nombre 2020, ou du code forestier.
Depuis 2020, le pays dispose d’un nouveau code forestier, mais qui manque cruellement de textes d’application. Le processus d’élaboration de ces textes demeure très lent. Certaines sociétés forestières possèdent des conventions arrivées à terme. Elles veulent continuer à exploiter le bois, mais la nouvelle loi forestière n’a pas pris en compte cette situation de vide juridique. Les titres contenus dans le nouveau code forestier ne prévoient pas de formes d’autorisation. Cette nouvelle loi n’accorde que la convention d’aménagement et de transformation, le permis spécial et le permis domestique.
Pour faire face à la difficulté, l’administration a attribué des autorisations à certaines sociétés forestières dont les conventions sont arrivées à expiration, pour leur permettre de continuer à exploiter le bois. Cela n’est pas conforme à la règlementation en vigueur. Ces autorisations souffrent de beaucoup de manquements, notamment les engagements des entreprises forestières en faveur du développement local. Les autorisations ne tiennent pas compte du cahier des charges des populations. C’est un manque à gagner pour l’Etat et pour les communautés.
Les organisations de la société civile ont pris position par rapport à cette situation pour essayer de ‘’bousculer’’ le Gouvernement, afin de trouver une solution. Mme Nina Cynthia Kiyindou Yombo a déclaré: «Ces autorisations ont été attribuées pour une durée d’une année. Mais, cette année 2025, ces sociétés forestières ont encore renouvelé ces autorisations. Cette pratique est dangereuse pour partir de renouvellement en renouvellement. Le Congo ne pourra pas tirer profit de cette forme d’exploitation du bois parce qu’il n’y a aucun engagement ».
Alfred Nkodia, coordonnateur du projet OI /flegt, Observation indépendante des forêts et coordonnateur de la plateforme pour la gestion durable des forêts (PGDF), a émis des inquiétudes et s’est appesanti sur les conventions qui sont arrivées à leur terme, les règles qui encadrent l’accès à la ressource forestière, les conséquences et les recommandations formulées à l’endroit particulièrement de l’administration forestière pour mettre de l’ordre. «La situation qui se passe actuellement dans le domaine de la gouvernance forestière inquiète, avec les titres qui ne sont plus conformes à notre législation. Les concessions forestières ne sont plus gérées sur la base des conventions préalablement signées entre les concessionnaires et l’Etat. Pourtant, depuis l’entame de 2000, le Congo s’est inscrit dans une logique de gestion durable des ressources forestières », a-t-il déclaré.
«Nous avons pu avoir l’ossature de notre note de position. Nous avons du pain sur la planche. Il y a beaucoup de choses qui se passent au niveau de la gouvernance forestière. Si nous, nous ne nous levons pas en tant qu’acteurs majeurs de la vie nationale, les choses vont aller à l’abîme. Il faut que les changements souhaités s’effectuent», a insisté Mme Nina Cynthia Kiyindou Yombo en clôturant les travaux.
Philippe BANZ
