TCHAD : Les règles coutumières dans le droit pénal suscitent la polémique
Une quarantaine de chefs de canton et le sultan de l’Ennedi Est, une province du Tchad, ont signé un texte réglementant les conflits en contradiction avec les règles de la République, selon les autorités du Tchad qui l’ont annulé début janvier 2022. De tels accords ont déjà été signés dans le passé et ont provoqué l’indignation. Si la «DIYA» est une pratique qui se passe dans les communautés musulmanes depuis des siècles, elle divise aujourd’hui toute la société tchadienne.
Selon la Division de l’information, de la documentation et des recherches de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), la DIYA (aussi retranscrit DIA, DIYYA ou DIYAH), souvent qualifiée en français de «prix du sang», «est un terme arabe désignant une pratique répandue dans le monde musulman, consistant à verser une compensation aux parents de la victime par ceux de la personne coupable, en cas d’homicide ou de blessure grave». L’anthropologue Yazid Ben Hounet la qualifie de «modalité de règlement de la violence», dans la mesure où elle se substitue au talion, le droit de vengeance privé.
Dans le Dar Billiat cité de la province de l’Ennedi, un voleur risquait cinq ans de prison ferme et 500 000 francs CFA d’amende. Le coupable d’un meurtre, lui, pouvait être condamné à une peine de dix ans de prison et une indemnisation de 100 chameaux à la famille de la victime.
Mais ces réglementations, établies début décembre par le sultan du Dar Billiat, Sidick Timan Deby, ne respectent pas les lois de la République selon le gouvernement. Les autorités ont donc annulé le texte dans une note transmise au gouverneur de l’Ennedi, précisant que le sultan outrepasse son rôle traditionnel en fixant des peines d’emprisonnement.
Pour le ministre de la Justice Mahamat Ahmat Alhabo, «les règles coutumières ne peuvent pas se substituer au droit pénal». Il rappelle que la DIYYA n’est qu’une réparation civile mais qu’en aucun cas, elle n’efface l’infraction.
Selon un chef de canton signataire du texte de Dar Billiat, réglementer les conflits dans l’Ennedi est nécessaire pour apaiser la province où les cas de vols de bétails peuvent entraîner des vendettas. Mais aussi nécessaire, dit-il, «pour pallier les services de l’Etat quasiment absents dans la province».
Gaule D’AMBERT
