C’est un fruit direct de la rencontre sur les abus de février dernier: avec l’abolition du secret pontifical pour les cas de violences sexuelles et abus sur mineurs, le Pape François poursuit sur le chemin de la transparence. Le sommet sur la protection des mineurs convoqué en février dernier par le Pape François au Vatican continue à porter des fruits: on a annoncé le mardi 17 décembre 2019, une décision importante, – qu’il n’est pas hasardeux de qualifier d’historique -, au regard du secret pontifical. Le Pape a ainsi décidé de l’abolir dans les cas d’abus sur mineurs, de violence sexuelle et de pédopornographie.
Concrètement, cela signifie que les plaintes, les témoignages et les documents des procès relatifs aux cas d’abus conservés dans les Archives des dicastères du Saint-Siège, ainsi que ceux qui se trouvent dans les Archives des diocèses, et qui jusqu’à aujourd’hui étaient soumis au secret pontifical, pourront être consignés aux magistrats instructeurs des pays qui en feront la demande. Un signe d’ouverture, de disponibilité, de transparence, de collaboration avec les autorités civiles.
Dans le cas des dicastères du Vatican, la demande pourra être transférée à travers une commission rogatoire internationale, ce qui est habituel dans le cadre des relations entre États. En revanche, la procédure est différente dans les cas où les documents demandés sont conservés dans les archives des curies diocésaines: les magistrats instructeurs des pays respectifs transmettront en effet la demande directement à l’évêque. Toutefois, les régimes spéciaux, qui peuvent être prévus dans des accords ou arrangements entre Église et État, ne sont pas concernés.
Il est évident que la portée de cette décision du Pape François se relie au Motu proprio «Vos estis lux mundi» de mai dernier: le bien des enfants et des jeunes doit toujours primer sur la sauvegarde du secret, fût-il pontifical. Le rescrit n’affecte bien évidemment en rien le sceau sacramentel, c’est-à-dire le secret de la confession, qui n’a rien à voir avec le secret pontifical sur les actes et les témoignages. Il ne signifie pas non plus que les documents des procès doivent devenir du domaine public ou qu’ils soient destinés à la divulgation. La confidentialité pour les victimes et les témoins doit toujours être protégée. Mais maintenant, la documentation devra être mise à disposition des autorités civiles pour les enquêtes concernant les cas déjà sous le coup d’une procédure canonique.
(Sources vaticanes)
