Le ministre délégué et commissaire général du Comité ad hoc chargé du suivi des recommandations du dialogue national de Sibiti, Dominique Basseyla, a organisé un point de presse le 9 octobre 2025 sur la gouvernance électorale dans la perspective des élections de mars 2026. La rencontre s’est tenue dans la salle de conférences de l’AOGC.

Ce point de presse s’inscrit dans le cadre du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre des recommandations du dialogue de Sibiti 2015, qui ont abouti à la Constitution du 25 octobre 2015.
Dominique Basseyla a rappelé les conclusions de son point le 26 juin dernier, il avait suggéré la réorganisation des partis politiques en trois blocs idéologiques: républicains, socio-démocrates et du centre.
Il a précisé qu’il n’est pas question de dissoudre les partis existants ni d’interdire la création de nouvelles formations politiques, affirmant qu’aucun parti ne pourra évoluer en dehors d’un bloc idéologique.
Dans ce nouveau système, il proposait la création d’un ou deux postes de vice-présidents de la République. Dans la première option, le vice-président serait désigné soit par choix discrétionnaire du Président de la République, soit une nomination par décret. Ce vice-président aurait un rôle politique, terminerait le mandat du Président en cas d’empêchement et représenterait le Président dans les rencontres internationales, tout en gérant des dossiers spécifiques confiés par ce dernier. Il a souligné qu’un pays ne peut se développer sans stabilité des institutions.
La deuxième option envisagerait la création de deux vice-présidents, nommés selon les mêmes modalités. L’un aurait un rôle politique, tandis que l’autre serait chargé du Gouvernement, ce qui impliquerait la suppression du poste de Premier ministre.
Concernant le Parlement, il a souligné la nécessité de garantir l’élection des députés à l’Assemblée nationale parmi les trois blocs de partis. Selon lui, seul le scrutin de liste à représentation proportionnelle répondrait à cette exigence et permet d’évaluer le poids électoral de chaque bloc, critère essentiel pour le partage des responsabilités au sein du Gouvernement, dans les bureaux des deux chambres parlementaires et des assemblées locales.
Pour appliquer le scrutin proportionnel, il a proposé de créer de nouvelles circonscriptions électorales, notamment des départements et des communes, avec ou sans arrondissements. Chaque circonscription verrait trois listes en compétition, une par bloc de partis politiques. Les candidatures indépendantes seraient exclues.
Dominique Basseyla estime que le dialogue politique est crucial pour une refondation politique, démocratique et institutionnelle au Congo. Il a noté des avancées significatives dans la mise en œuvre des recommandations relatives à la gouvernance électorale, notamment l’institutionnalisation de la CONEL, qui doit être inscrite dans la Constitution afin de garantir son autonomie financière, organisationnelle et fonctionnelle, ainsi que son indépendance vis-à-vis des influences externes. Il a également évoqué la nécessité de poursuivre le découpage administratif et territorial par la division du département du Niari en deux entités distinctes: les départements du Niari et de la Nianga-Louéssé.
Concernant la biométrie, il a souligné que sa mise en œuvre reste un enjeu crucial, les prérequis nécessaires n’ayant pas été réalisés de manière effective.
Tout en se félicitant de la révision administrative des listes électorales par le Gouvernement, le comité ad hoc a appelé les Congolais à participer à cette opération, tout en insistant sur la nécessité d’actualiser la loi sur les partis politiques en tenant compte des évolutions prévisibles dues à la nouvelle donne politique.
Le comité ad hoc a proposé des recommandations pour aider le Gouvernement et la classe politique à se prononcer sur la faisabilité des quatre recommandations encore non mises en œuvre. «S’agissant de la CENEI, l’enjeu est de consolider l’indépendance de cette structure par la transparence. Pour plus d’efficacité, il convient d’améliorer et de démocratiser le cadre juridique d’administration et de gestion des élections», a déclaré Dominique Basseyla.
Il a reconnu qu’au Congo, la majorité des partis politiques sont fractionnés et déconnectés de leurs bases, et que l’exécution des recommandations des concertations politiques et du dialogue national de Sibiti 2015 a été mitigée.
Enfin, le comité ad hoc plaide pour une révision du coût des élections, qui dissuade les citoyens de participer. Une bonne gouvernance électorale est essentielle pour garantir la crédibilité des résultats des scrutins et constitue un facteur de paix durable et de stabilité institutionnelle.

Cyr Armel
YABBAT-NGO