L’ONG Rencontre pour la paix et les droits de l’homme (RPDH), en partenariat avec d’autres organisations luttant pour la cause des droits humains, a organisé un atelier de validation du draft de l’avant-projet de loi portant protection juridique des défenseurs des droits de l’homme.
L’atelier, placé sous le thème «Protéger les défenseurs des droits de l’homme (DDH): un gage pour renforcer l’espace civique, la démocratie et la bonne gouvernance», a été rendu possible grâce à l’appui multiforme de l’organisation internationale de la francophonie (OIF) et International service for human rights (ISHR). Les travaux se sont déroulés à Brazzaville jeudi 14 octobre 2021, sous la direction de Christian Mounzéo, coordonnateur national de la RPDH.
La rencontre a permis aux participants de maîtriser les enjeux qu’il y a à protéger juridiquement les défenseurs des droits humains et la nécessité d’une loi portant leur protection. Ainsi, ils ont validé, avec amendement, le draft de l’avant-projet de loi portant protection juridique des défenseurs des droits de l’homme.
L’atelier a regroupé une assistance variée composée, entre autres, des juristes, des activistes des droits de l’homme et des professionnels des médias. Les participants ont fait une analyse approfondie du texte soumis à leur appréciation. Celui-ci comporte cinq titres et 34 articles.
Le draft de l’avant-projet en son article 1er stipule qu’elle a pour objectif d’affirmer l’engagement de la République du Congo à reconnaitre, respecter, promouvoir et mettre en œuvre le droit de chacun, individuellement ou en association avec d’autres; de promouvoir et de favoriser la protection et la réalisation des droits humains et des libertés fondamentales aux niveaux national, régional et international.
A la lumière des échanges, il a été démontré que l’impunité en Afrique est un défi en matière de protection des droits humains. Les violations des droits interviennent, notamment à l’occasion des crises politiques devenues récurrentes que vit le continent. Dans ce sens, la protection et la promotion des droits humains font parties des préoccupations majeures pour les défenseurs. A travers cette loi en chantier, les activistes des droits humains entendent garantir l’exercice des droits humains et des libertés fondamentales aux plans local, national, régional et international dans un environnement souvent hostilevqui se rétrécit de plus en plus depuis de nombreuses années. C’est pour répondre à cette garantie de l’exercice des droits humains que la loi est initiée, puisque dans le cadre de leurs activités, les défenseurs des droits de l’homme s’exposent à de nombreux risques, tels que: les menaces et intimidations, les arrestations et détentions arbitraires et illégales, les perquisitions et assignations à résidence, les assassinats, l’instrumentalisation de la justice à leur encontre et bien d’autres.
Au Congo, en dépit des normes législatives et réglementaires mises en place pour limiter les atteintes aux droits humains, aucune disposition spécifique ne protège les défenseurs des droits de l’homme. Le droit positif congolais est muet face à la problématique de protection des activistes des droits de l’homme. C’est pourquoi, le cadre juridique des défenseurs des droits humains s’impose pour renforcer leur reconnaissance.
A l’ouverture des travaux, Christian Mounzéo a insisté sur l’intérêt de la protection des défenseurs des droits humains. «La question qui est en jeu est relative à notre propre sécurité. Cette question est liée au travail que nous menons en tant que défenseurs des droits de l’homme. Notre rôle à nous, est de protéger les humains, défendre les libertés, protéger l’environnement, lutter contre la corruption, etc. Ce travail comporte beaucoup de risques, parce que la matière sur laquelle nous travaillons est assez sensible et assez spécifique. Nous travaillons sur des sujets qui sont pertinents (gouvernance démocratique, économique et sociale). A travers le suivi et le plaidoyer que nous menons, nous nous exposons à des risques importants du point de vue de notre intégrité physique, morale et psychologique. En rapport avec ces risques, je pense qu’il est important de réfléchir sur les propositions disponibles en matière d’atténuation de ces risques».
Philippe BANZ
