Le secrétariat général du Comité national économique et financier (CNEF) du Congo a organisé mercredi 25 novembre dernier à Brazzaville, un séminaire sur la médiation financière. Les travaux ont été placés sous la présidence de Michel Dzombala, directeur national de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC), secrétaire général du CNEF. Ce séminaire, qui a constitué une opportunité d’échanges, a permis la proposition d’un futur dispositif de la médiation financière au Congo, en vue de contribuer à l’amélioration de l’efficacité et de la qualité des services financiers à offrir à la population.
La «Mise en place de la médiation financière au Congo: état des lieux et perspectives», a été le thème de ce séminaire. La rencontre a rassemblé les principaux acteurs argentiers concernés par la problématique de la médiation financière au Congo.
Par visioconférence, sont intervenus: le secrétariat exécutif de l’Observatoire de la Qualité des services financiers (OQSF) du Sénégal, de la commission d’évaluation, de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) de la République française et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) de France. Le débat a été focalisé autour de trois panels. Le premier a consisté en une présentation générale du concept de la médiation financière. La réflexion a permis de définir ce concept et de souligner son importance dans le traitement des litiges. Le deuxième panel a traité de l’expérience dans le règlement des litiges entre les banques et leurs clients. Cette phase a permis de faire un état des lieux sur la médiation financière. Le dernier panel a dessiné le futur cadre du dispositif de la médiation au Congo à travers les expériences des pays comme le Sénégal et la France.
A la fin des travaux, les participants ont noté que la médiation est un mode alternatif de réglementent des litiges qui tend à se généraliser dans la plupart des pays dans le monde. Son succès tient particulièrement à sa capacité à résoudre les conflits de façon diligente et à moindre coût. Ce dispositif complète et renforce la justice étatique, ainsi que les dispositifs internes de traitement des litiges au sein des institutions financières.
Il a, en outre, été noté que l’acte unique de l’OHADA relatif à la médiation est directement applicable au Congo. Les acteurs de la finance se sont aussi félicités que sur la base de l’acte OHADA, le centre de médiation et d’arbitrage du Congo (CEMACO) organise déjà le dispositif de médiation commerciale au Congo. Une recommandation formulée exige du Comité national économique et financier du Congo d’accélérer la mise en place de la médiation financière au Congo, en s’appuyant sur toutes les expertises disponibles.
Ce séminaire est intervenu dans le cadre de l’exécution du programme d’activité 2020 du CNEF et dans la perspective de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2021, du règlement de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) relatif à la protection des consommateurs.
Clôturant les travaux, Michel Dzombala a reprécisé que «le Comité national économique et financier national, organe consultatif à compétence nationale est né des cendres de l’ancien comité monétaire et financier national et du conseil national du crédit à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau cadre opérationnel de la politique monétaire en juin 2018».
C’est donc un organe très jeune, dont la principale mission est de conseiller le Gouvernement en matière de politique économique et financière. Plus spécifiquement, le CNEF étudie et propose au Gouvernement toutes les ressources à caractère général de nature, entre autres: assurer la coordination de la politique économique nationale avec la politique monétaire sous-régionale et favorise l’inclusion financière. La médiation est en principe volontaire. Elle ne s’impose pas aux parties. D’où la nécessité pour le CNEF d’adopter une procédure pour obtenir l’adhésion des institutions financières.
Les comités nationaux et financiers ont été créés dans l’ensemble des pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC). Ces comités ont succédé aux comités monétaires et financiers nationaux (CMNF) et aux Conseils nationaux du crédit (CNC), à la suite de la réforme inspirée par les mutations et qui ont conduit à l’adoption de la nouvelle architecture de la politique monétaire de la BEAC.
Marcellin MOUZITA
et Philippe BANZ
