Bénéficiaire de l’appui de la Coopération canadienne, dans sa première phase en cours de réalisation dans 8 pays du monde, le Congo a initié une étude socio-anthropologique sur les normes sociales et perspectives genre en matière d’enregistrement des faits d’état civil (naissances, mariages et décès). Celle-ci a été effective dans 3 communes choisies sur 5: Brazzaville, Pointe-Noire et Sibiti dans le département de la Lékoumou. L’atelier de présentation et de validation de cette étude a été organisé par le ministère de l’Administration du territoire, de la décentralisation et du développement local en partenariat avec le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) du 16 au 17 juin 2021.
C’est Jacques Essissongo, préfet, directeur général de l’administration du territoire qui a ouvert les travaux en présence de Mohamed Lemine Salem Ould Moujtaba, représentant résident de l’UNFPA. Déterminer les facteurs pouvant entraver des faits d’état civil, apprécier le niveau de connaissance de l’importance de la déclaration des faits d’état civil pour la population, tels ont été les objectifs de cet atelier.
En dépit des progrès réalisés en matière de culture de l’état civil, a souligné le représentant résident de l’UNFPA, d’importants et nombreux efforts restent à faire en Afrique. Si la situation est moins criarde en ce qui concerne les naissances qui sont déclarées dans les délais dans 22 pays sur 39, soit 54,4% des pays africains ayant répondu à une enquête de la commission économique pour l’Afrique en 2015, elle est moins reluisante pour les décès et autres faits d’état civil. Mohamed Lemine Salem Ould Moujtaba a indiqué qu’au Congo, à ce jour, le système d’état civil semble mieux fonctionner dans les centres urbains et grands chefs-lieux des entités administratives. «En termes de modernisation, seules trois communes, Brazzaville, Pointe-Noire et Dolisie disposent d’un système informatisé d’enregistrement des faits d’état civil dont il nous revient de renforcer les acquis. Dans l’ensemble du territoire national, l’offre des services d’état civil pourrait être proportionnellement inadéquate par rapport à la demande effective et potentielle en raison de plusieurs facteurs», a-t-il déclaré.
Pour sa part, Jacques Essissongo a relevé que malgré l’existence des dispositions coercitives qui répriment la non déclaration des faits d’état civil, l’enregistrement de ces faits n’est toujours pas exhaustif et ne permet pas de produire des statistiques vitales complètes au Congo. Ce qui justifie l’étude menée depuis décembre 2019.
Le système d’enregistrement des faits et de statistiques d’état civil (CRVS) devra, pour être en harmonie avec les recommandations de la conférence des ministres africains chargés de l’état civil, sortir du code de la famille afin de disposer le pays d’une loi spécifique sur l’état civil. «Le Gouvernement s’y emploie et a déjà initié deux avant-projets de loi: le premier porte sur le régime de l’état civil au Congo et le second, instituant une procédure spéciale de déclaration et d’enregistrement des naissances, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance. L’idéal, dans un futur très proche est non seulement d’avoir au Congo, un système d’état civil performant, solide, exhaustif et permanent, maillé sur tout le territoire national, mais aussi, de répondre à court terme, à l’épineuse question des milliers de personnes mineures», a-t-il dit.
Au cours de cet atelier, les participants ont formulé des suggestions et des recommandations en vue de l’enrichir.
Aybienevie
N’KOUKA-KOUDISSA
