La Commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques (CNTR) en partenariat avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) a organisé, du 17 au 19 octobre 2024 à Brazzaville, un atelier de restitution et de validation du Plan stratégique de la CNTR 2025-2029.
L’atelier a été ouvert par le Premier ministre, Anatole Collinet Makosso, qui avait à ses côtés le président de la CNTR, Joseph Mana Fouafoua.
Dans la présentation du rapport de l’étude 2024, Rufin Baghana, expert du cabinet BMP consulting, a relevé que la plupart des administrations n’appliquent pas encore le code de transparence et de responsabilité, sept ans après sa promulgation par le Président de la République. Les administrations centrales appliquent mieux ce code que les autres administrations comme les établissements publics ou les collectivités locales. Sur plus de 70 personnes interrogées, 10% n’ont jamais entendu parler de ce code.
Sur 146 administrations confondues (administrations centrales, établissements publics et collectivités locales), seulement 44 ont répondu, soit 30%. Sur 38 ministères seulement 10; sur 20 institutions, 8 ont répondu, sur 49 établissements publics, 17 ont répondu et sur 26 collectivités locales, 8 se sont manifestées. Selon l’expert, ‘’il ne peut pas avoir de budget programme sans l’application du code de transparence’’. Pour ce faire, Il a exhorté les administrations à mettre en place un dispositif de transparence et de responsabilité et de travailler en collaboration avec la CNTR en vue d’assainir les finances.
Le président de la CNTR a, pour sa part, déploré que le code de transparence et de responsabilité soit encore ignoré par une bonne partie de la population, des administrations et des collectivités locales.
Pour lui, ce code constitue, avec la loi organique relative aux lois de finances, ‘’deux lois fondamentales issues de la transposition des directives de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC) en matière de finances publiques dans la législation nationale.
Depuis le lancement de ses activités, a rappelé son président, la CNTR s’est engagée, au-delà de la réalisation de quelques enquêtes, à se doter des outils de pilotage de son action. Elle a décidé de lancer le processus d’élaboration d’un plan stratégique avec l’appui technique d’un cabinet national. Le travail mené par le cabinet a permis de produire; entre autres, un rapport sur l’évaluation de l’application du code de transparence par les administrations publiques et un plan d’action triennal 2025-2027. «Le code de transparence de notre pays impose aux administrations publiques l’obligation de rendre compte de manière claire, accessible et compréhensible des décisions et actions qui engagent les finances publiques. Il s’agit d’un engagement envers nos concitoyens pour qu’ils aient confiance en la gestion des ressources publiques par nos gouvernants. Le plan stratégique 2025-2029 vise à veiller à leur application dans l’ensemble des administrations publiques», a-t-il dit.
Le président de la CNTR a rappelé que le diagnostic a montré des lacunes majeures, notamment la méconnaissance du code de transparence et des missions de la CNTR; la faible collaboration entre les administrations publiques et la CNTR; l’insuffisance des textes d’application de la loi portant code de transparence et de responsabilité. Aussi les faiblesses dans la gestion des moyens financiers mis à la disposition des administrations publiques. «Notre plan stratégique repose sur quatre axes prioritaires: le renforcement de la sensibilisation et de la communication à travers l’organisation des campagnes de sensibilisation sur le code de transparence et le rôle de la CNTR; le renforcement des capacités et des administrations publiques par un appui à l’appropriation des pratiques de transparence et de bonne gouvernance à travers des outils et des mécanismes de suivi; le renforcement des capacités des membres de la synthèse et leurs collaborateurs, le suivi d’évaluation par la mise en place des systèmes robustes pour assurer l’application des recommandations issues du code de transparence», a-t-il indiqué.
Ouvrant les travaux, le Premier ministre a souligné que le Gouvernement met en œuvre actuellement des réformes dans les administrations en charge des finances publiques. Parmi ces réformes, le passage du budget de moyens au budget programme, qui vise entre autres objectifs: la lisibilité de l’action publique; la culture de résultats qui consiste à dépenser mieux et à améliorer l’efficacité de l’action publique. «Il ne s’agit plus simplement de dépenser, mais de faire de manière à atteindre des objectifs clairs, mesurables et en accord avec les priorités nationales. À cet effet, six ministères pilotes ont eu à expérimenter le budget programme en 2024. Cette expérience est généralisée à l’ensemble des ministères à partir de l’exercice 2025. Bien entendu, il nous faut prendre en compte les observations qui ont été faites. Les orientations contenues dans ma lettre de cadrage budgétaire pour la préparation du budget 2025 définissent clairement la place du dispositif de pilotage pour l’atteinte des objectifs des différents programmes ministériels».
Aybienevie
N’KOUKA-KOUDISSA et
Esperancia
MBOSA-OKANDZE
