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FONCIER : Des erreurs judiciaires dans un règlement de propriété accouchent d’un conflit

FONCIER : Des erreurs judiciaires dans  un règlement de propriété  accouchent d’un conflit

Plus d’une centaine de propriétaires des parcelles de terrain sont menacées d’expulsion, suite à une frauduleuse manœuvre judiciaire dans la zone 7, au quartier Kibina, dans le 8e arrondissement Madibou, à Brazzaville. Ces propriétaires y résident depuis plus de 20 ans. Cette situation n’a pas laissé indifférents les défenseurs des droits de l’homme, en l’occurrence le président de l’ONG Cercle Uni des droits de l’homme et culture de paix (CUDHOC), Gaspard Mienantima, qui a, à cet effet, donné une conférence de presse samedi 2 avril dernier sur le thème: «Les erreurs judiciaires dans le règlement de propriété doivent-elles nous priver de notre droit de propriété sur nos biens régulièrement acquis?».
La conférence de presse a eu lieu dans la zone 7 du quartier Kibina, en présence des membres du comité du collectif des acquéreurs des parcelles de terrain mis en place et de quelques responsables du quartier, dont Jean Michel Samba, secrétaire général du quartier Kibina et Budry Mbemba, l’un des chefs de bloc de la zone 7.
Le président du CUDHOC a, dans sa communication, expliqué les différentes procédures judiciaires qui conviennent pour le règlement de propriété.
Selon les faits, un certain Charles Massengo, se disant propriétaire, s’est levé et convoite une propriété de terrain qu’il avait acquise par achat à une famille par dévolution successorale. Fort de cela, il a décidé d’exproprier tous les acquéreurs des parcelles se trouvant dans le périmètre de terre qu’il revendique. Ce dernier détient une attestation de vente prouvant qu’il en est propriétaire. Malheureusement, cette preuve n’est pas assortie d’un plan de délimitation. L’attestation de vente porte, bizarrement, les inscriptions de l’arrondissement 1 Makélékélé, sans la signature du président qui a apposé le cachet. Pour réaliser son rêve d’expropriation, il a recouru à la Justice, en saisissant le tribunal d’instance de Bacongo et Makélékélé. Une décision par défaut a rendue par celui-ci le 6 octobre 2009 en sa faveur. Décision de justice portant sur 110 parcelles de terrain sans une quelconque délimitation cadastrale. Dans la zone faisant l’objet du litige, il y a plus de 300 parcelles. Les personnes qui avaient acquis des parcelles auprès de la succession de la famille propriétaire à l’époque sont surprises par cette décision de justice. Elles ont décidé d’interjeter appel. En vue d’accélérer la procédure et faciliter l’examen de ce contentieux par les juges, les acquéreurs se sont constitués en collectif. Ils ont décidé de saisir le juge pénal pour attaquer l’attestation de vente qu’ils estiment être un faux, en appui avec les organisations des droits de l’homme, dont le CUDHOC qui a résolu de les accompagner jusqu’au dénouement du contentieux.
A la fin de la conférence de presse, un membre du comité du collectif des acquéreurs, Eric Kiassakoka Mongo, a donné a ainsi apprécié la décision du CUDHOC: «la décision du CUDHOC est un message de réconfort pour ce dont nous avons besoin. Il signifie que nous sommes des Congolais… La justice doit faire son devoir et nous continuons à lui faire confiance. Elle doit regarder minutieusement cette question. Je suis dans ce quartier depuis 2013, il y a ceux qui sont là bien avant moi, depuis plus de trente ans. Nous avons environ 700 maisons construites bien qu’il y ait encore des parcelles occupées non bâties. C’est un quartier bien habité».
Le président du CUDHOC a rassuré les propriétaires des parcelles qui se trouvent dans l’angoisse de l’expulsion de ne point paniquer. «La population doit faire confiance à la Justice, même si au premier degré elle a failli dans cette affaire. Se tromper est humain. Faisons confiance à notre Justice encore une fois de plus. Cette erreur sera rattrapée; que la population reste calme pour que la procédure judiciaire suive son cours. Les propriétaires des parcelles doivent coopérer avec le comité du collectif mis en place. Je demande à la population d’être sereine et de faire confiance à la loi, parce que nul n’est au-dessus de la loi. Notre mission est d’assister la population. L’Etat ne fait pas son travail de vulgariser les lois auprès des populations. Ignorantes des lois, elles subissent. Dans les pays dits avancés, les populations ont la maitrise de leurs droits et de leurs lois. C’est pourquoi, les habitants dans ces pays sont appelés citoyens et chez nous, nous n’avons que des habitants».

Philippe BANZ

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