Le groupe des experts de la société civile a donné une conférence de presse au siège de l’Observation indépendante des forêts, à Brazzaville, mardi 20 décembre dernier, pour la gouvernance climatique, forestière et foncière. Celle-ci a été animée par Maixent Fortunin Agnimbat Emeka, coordonnateur du forum pour la gouvernance et les droits de l’homme (FGDH), Jasmin Bonaventure Mbemba, coordonnateur par intérim du réseau national des populations autochtones du Congo (RENAPAC), Lilian Laurin Barros, coordonnateur de la plateforme pour la gestion durable des forêts (PGDF), Guy Blanchard Okeri, coordonnateur national du réseau climat du Congo (RCC), et Franck Chardin Alain Tchibinda, directeur exécutif de l’Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH).
La société civile attire de nouveau l’attention sur les violations récurrentes par les sociétés forestières de leurs obligations légales relatives aux volumes de coupes et au versement des taxes. La société civile exhorte l’administration forestière et les entreprises évoluant dans ce secteur à respecter la législation nationale.
Les récents rapports de l’observation indépendante des forêts ont noté que le non-respect de la législation forestière au Congo par les sociétés forestières perdure, en dépit des injonctions des autorités et des recommandations de l’observation indépendante mandatée. Les organisations de la société civile ont lancé un appel au Gouvernement à réagir positivement aux recommandations formulées par l’observation indépendante et à sanctionner les entreprises incriminées sur l’ensemble du territoire. Les rapports produits démontrent que le taux de conformité aux exigences légales en matière d’exploitation forestière est de 46% en moyenne. Les infractions les plus couramment relevées concernent l’absence de plan d’aménagement, le volume de coupe supérieur à celui autorisé par les conventions, ainsi que le non-paiement des taxes et amendes. Dans ses précédents rapports, l’observation indépendante avait soulevé les mêmes préoccupations, ce qui montre le faible impact des réformes dans le secteur forestier. Pour les organisations de la société civile œuvrant pour la bonne gouvernance forestière, notamment au sein du groupe des experts pour la synergie des organisations et plateformes sur la gouvernance climatique, forestière et foncière (GESOP), ces manquements constituent de graves violations de la législation congolaise et des obligations de l’Accord de partenariat volontaire (APV) que le Congo a signé avec l’Union européenne en 2011 pour mettre fin à l’exploitation illégale du bois.
Pour les animateurs de la conférence de presse, il est donc urgent que les acteurs de la filière se conforment à leurs obligations et le Congo doit faire preuve de fermeté face aux illégalités. Non seulement, les entreprises forestières incriminées ont un impact négatif sur l’environnement en coupant plus de bois que ce que la loi leur autorise, mais elles privent aussi au Gouvernement et les communautés locales et populations autochtones de revenus importants.
Les responsables des organisations de la société civile ont également condamné la corruption et l’impunité qui constituent des entraves importantes aux efforts consentis pour mettre fin aux graves illégalités.
A noter que l’Union européenne est sur le point de durcir ses exigences concernant l’importation des commodités à risque de déforestation. Le Gouvernement vient également de signer un nouveau partenariat-forêts avec l’Union européenne visant la gouvernance forestière, l’économie forestière durable, l’agriculture à zéro déforestation et la préservation de la biodiversité des forêts.
Philippe BANZ
