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GOUVERNANCE : Le Congo pourrait être suspendu ou radié du processus ITIE

GOUVERNANCE : Le Congo pourrait être suspendu ou radié du processus ITIE

Les professionnels des médias publics et privés ont été informés autour des neuf mesures correctives relatives aux exigences à satisfaire pour la validation du prochain rapport de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) et de disséminer le rapport 2018 pour débat public. La coalition congolaise «Publiez ce vous payez» a organisé un atelier pour permettre aux médias de maîtriser les enjeux du processus de validation. La rencontre a eu lieu le 1er juillet 2021 à Brazzaville. La prochaine validation attendue le 11 mars 2022.

La sortie du Congo de l’ITIE peut avoir beaucoup d’implications, notamment le gel des engagements avec les partenaires. L’obtention du certificat de conformité de l’ITIE offre de nombreux avantages au pays. Les travaux ont été présidés par Christian Mounzéo, coordonnateur de la coalition Publiez ce que vous payez.
Des exposés ont été présentés successivement par Brice Makosso, coordonnateur adjoint de la coalition, secrétaire permanent de la Commission diocésaine Justice et Paix de Pointe-Noire, Christian Mounzéo, coordonnateur national de la Rencontre pour la paix et les droits de l’homme et Clovin Bazire Ontsouon-Assen, président de l’ONG Action pour la gouvernance et le développement communautaire.
Dans le souci de maintenir la conformité et éviter la suspension ou la radiation du pays du processus ITIE, la coalition s’est inquiétée du faible niveau d’accomplissement des exigences liées aux neuf mesures correctives. Ainsi, il a été rappelé qu’après des décennies d’exploitation pétrolière, la situation socio-économique du Congo demeure précaire. Le pays n’est pas parvenu à tirer pleinement profit des retombées de l’exploitation florissante du pétrole avant la chute des cours de barils en 2014. La pratique des préfinancements pétroliers avec les traders a fait exploser la dette du pays devenue insoutenable à plus de 1300 milliards de francs CFA, en particulier avec la Chine. Le Congo a été contraint de négocier avec le FMI pour l’octroi d’une facilité élargie de crédit accordée en juillet 2019, mais qui s’applique avec beaucoup de lenteur. Si le Congo sort de l’ITIE, les négociations seront rendues encore beaucoup plus difficiles. L’un des jalons que le FMI suit dans la gouvernance du Congo, c’est la question de la transparence.
En vue de faire de la transparence un levier pour une gestion durable des revenus de l’Etat, le Congo s’est engagé dans le processus ITIE en juin 2004. Depuis 2008, le pays met en œuvre cette Initiative. Il a été soumis d’avril 2017 à décembre 2019 à deux validations des rapports. Aux termes desquelles, le conseil d’administration international de l’ITIE avait jugé les progrès significatifs. Mais, le Congo n’ayant pas atteint un niveau de transparence satisfaisant, la troisième validation du rapport est attendue le 11 mars 2022 pour parvenir à l’accomplissement de toutes les exigences des mesures correctives.
Le Congo est producteur de pétrole depuis plus d’une cinquantaine d’années. Le secteur extractif occupe une place prépondérante dans l’économie. Il est le sixième producteur de brut de l’Afrique subsaharienne avec une production annuelle de 12.590.611 barils en 2018, à raison de 327.000 barils par jour. Le pays dispose de gisements d’hydrocarbures avec des réserves prouvées légèrement supérieure à 1,5 milliard de barils de pétrole, 100 milliards de m3 de gaz naturel, de 2,5 milliards de sable bitumeux et d’importantes ressources minières. Selon le rapport ITIE de 2018, les revenus provenant du secteur des hydrocarbures se sont élevés à 1.084.167 millions de FCFA, soit 97,19 % des revenus du secteur extractif, faisant ainsi du secteur pétrolier, le premier contributeur aux recettes du trésor public, avec 452.696 millions de FCFA, soit 98,58 % des recettes extractifs encaissés directement par l’Etat.
Brice Makosso a expliqué les obstacles qui se posent et qui pourraient conduire à exclure le Congo du processus. «Il y a une clause de sauvegarde, qui est une exigence qui concerne la participation et la liberté de la société civile. Il se trouve que dans notre pays, il y a un journaliste en prison pour avoir dénoncé les histoires de gouvernance. Nous avons également des militants de la société civile emprisonnés. Rien que ces deux faits peuvent faire risquer de compromettre la participation à l’ITIE. Lorsque cette clause n’est pas respectée, elle entraîne la suspension sinon la radiation», a-t-il fait savoir.

Philippe BANZ

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