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ITIE : Prendre des dispositions nécessaires pour répondre aux exigences de la norme internationale

ITIE : Prendre des dispositions nécessaires  pour répondre aux exigences de  la norme internationale

Comprendre le processus de validation d’un rapport conforme à la norme ITIE internationale, tel a été le point principal d’une conférence de presse coanimée par deux experts en la matière Nassim Bennani Kabchi, directeur régional pour l’Afrique francophone au secrétariat international de l’ITIE, basé à Oslo, en Norvège, en qualité d’administrateur indépendant et Hugo Paret, conseiller technique au Secrétariat international de l’ITIE, en séjour au Congo.

La rencontre s’est déroulée au siège de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) le 17 mai dernier en présence de Lecas Atondi Monmondjo, membre de l’ITIE Congo.
Le rapport contient des informations sur le rapprochement des revenus fiscaux et non fiscaux issus du secteur extractif congolais. Il constitue une partie intégrante du processus de la mise en œuvre de l’ITIE.
Améliorer la gouvernance du secteur extractif pour l’essor du pays conformément à la norme ITIE, telle est la justification d’un rapport à chaque exercice. La transparence est très exigée avec l’accompagnement des partenaires, notamment la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI). Ainsi, toutes les dispositions nécessaires doivent être prises pour la préparation de la troisième validation du rapport de la République du Congo qui court depuis le 1er janvier 2020.
Nassim Bennani Kabchi a reconnu que des progrès sont en train d’être accomplis et qu’il y a toujours une possibilité d’améliorer et de mieux se conformer à des normes. A la dernière validation, quelques lacunes étaient mises en évidence et elles nécessité de prendre des mesures correctives pour répondre aux exigences de l’ITIE. Il a indiqué que la validation qui est attendue va se réaliser sous un nouveau modèle décidé par le conseil d’administration international.
L’ITIE nationale doit bien suivre les recommandations contenues dans les rapports, afin de tirer profit de toutes les études qui sont faites pour faire des réformes. L’orateur a également mentionné que l’ITIE doit faire des évaluations de façon régulière et a rappelé que l’adhésion à l’ITIE se fait sur une base volontaire, mais il y a un certain nombre de critères à respecter. Il faut l’engagement du Gouvernement, des entreprises et de la société civile. La décision finale de validation est prise par le conseil d’administration international.
A noter qu’au Congo, le secteur des hydrocarbures reste le premier contributeur dans les revenus provenant du secteur extractif avec une contribution de 97,90 % du total des revenus du secteur extractif pour l’année 2019, suivi du secteur forestier avec 2,03 % et du secteur minier avec 0,06 %.

Philippe BANZ

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Editorial

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