La République du Congo a été un Etat unitaire fortement centralisé depuis son indépendance jusqu’avant 2003. A partir de 2003, la nécessité de favoriser la démocratie et le développement local avait conduit l’Etat congolais à s’engager dans un processus de décentralisation. Dans sa définition la plus élémentaire, la décentralisation désigne le transfert d’une partie du pouvoir de l’État central à des instances régionales ou locales élues. L’objectif primordial est de promouvoir un développement local à travers ces organes élus dotés d’un budget propre qui gèrent les affaires locales avec la pleine participation des populations.
L’Etat congolais a pu ainsi adopter, en 2003, tous les textes législatifs et réglementaires indispensables à la mise en œuvre de la décentralisation. Les domaines de développement tels que la planification, l’aménagement du territoire, l’urbanisme, l’habitat, l’enseignement préscolaire, primaire et secondaire, l’agriculture, l’élevage, la pêche et la pisciculture, l’entretien routier, le commerce et l’artisanat, etc., qui, jadis, étaient placés sous l’autorité de l’Etat ont été transférés aux collectivités locales, afin d’impulser le développement des communes et départements.
La Constitution du 6 mars 2016 préconise, en son article 209, le renforcement de la décentralisation: «Les collectivités locales s’administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi, notamment en ce qui concerne leurs compétences et leurs ressources. En plus de leurs ressources, l’Etat alloue, chaque année, aux collectivités locales une contribution conséquente de développement. Toute imputation des dépenses de souveraineté de l’Etat sur les budgets des collectivités décentralisées est interdite.»
Reste à l’Etat de mettre en place des mécanismes efficaces de gestion et de contrôle de dépenses aussi bien au niveau des entités déconcentrées qu’au niveau de celles décentralisées. Parce ce que, «Grâce à la décentralisation, on améliorera la gouvernance locale contribuant à une meilleure satisfaction des besoins des populations des différentes localités du pays. Grâce à la décentralisation, on rendra l’action publique plus efficace. Pour ce faire, l’Etat se doit de renforcer les capacités des autorités locales à définir et à conduire des politiques pertinentes de développement local. De même qu’il mettra en place des moyens humains et financiers adéquats au profil des collectivités locales». Cette citation dénote de l’engagement de l’Autorité suprême de l’Etat à affronter et traiter la problématique sociale afin d’assurer un développement équilibré et inclusif des collectivités locales.
Depuis plus d’une décennie, le Congo expérimente le processus de décentralisation; sans que les populations ne ressentent, du moins en ce qui concerne quelques domaines d’intervention, des avancées remarquables. Il y a donc urgence pour l’administration publique d’agir à partir de chaque localité en tenant compte de la particularité de chaque espace géographique, des réalités propres à chaque collectivité locale et des comportements spécifiques en liaison avec les structures sociales existantes.
Les politiques gouvernementales, adoptées en République du Congo, en matière de développement, ont toujours suivi un mode d’intervention «top down», c’est à dire que tout programme de développement vient du pouvoir central. Mais les résultats découlant de ces projets ont abouti à deux constats: soit, les projets n’ont pas pu aboutir aux résultats attendus, faute de répondre aux aspirations ou besoins réels de la population locale. Soit, ils ont été réalisés, mais la pérennisation n’a pas pu se réaliser pour cause de problème d’appropriation, par la population, des techniques et comportements escomptés à la fin des projets.
Le gouvernement devrait donc opter pour une nouvelle approche qui touche les collectivités territoriales de base, que sont les communes, notamment rurales. Cette approche consiste à faire émerger de la base, les besoins de la population afin de formuler des programmes de développement au niveau local. Cette expression et formulation de programme ascendante, a donné naissance à un nouvel outil de planification, le Plan Communal de Développement (PCD).
La planification locale participative est l’un des piliers de la décentralisation, parce qu’elle est le fondement d’un développement participatif, intégral et intégré. Elle permet d’appréhender les réalités des territoires, leurs forces, leurs faiblesses et leurs opportunités d’évolution. Elle interpelle tous les acteurs qui y vivent à coopérer et à se mettre en synergie.
Le PCD constitue donc un moyen d’intégration des attentes des citoyens qui se fait par le biais de leurs élus et sur la base d’une démarche participative, prenant en considération notamment l’approche genre, les actions de développement dont la réalisation se fait sur le territoire de la commune. C’est pourquoi l’exécution d’un Plan Communal de Développement (PCD) de manière participative s’avère être une étape importante dans la mise en œuvre de la décentralisation.
Dans le cadre de ses missions d’accompagnement des collectivités territoriales, le ministère de l’Intérieur devra s’engager dans un processus d’appui aux communes pour l’élaboration de leurs PCD à travers la mise en œuvre d’une offre de service variée dans le but de :
– Généraliser des plans communaux de développement au niveau de toutes les communes ;
– Renforcer la position institutionnelle de la commune, en la dotant de la capacité de piloter le diagnostic de son territoire et identifier ses forces et ses faiblesses ;
– Renforcer davantage la décentralisation des structures et de l’appareil administratif de l’Etat, en améliorant les compétences dans le domaine de la planification stratégique ;
– Rationaliser des dépenses des communes en spécifiant les priorités dans le cadre d’un budget spécifique.
L’objectif de cette démarche n’est pas seulement de permettre aux communes de disposer de leur PCD, mais également d’assurer l’ancrage de la culture de la planification stratégique participative et de permettre à la commune d’assurer son autonomie en matière de conduite du processus.
Le document du plan de développement communal doit obligatoirement comporter les éléments suivants :
– Un diagnostic mettant en évidence le potentiel économique, social et culturel de la commune ;
– Les besoins prioritaires identifiés en concertation avec la population, les administrations et les acteurs concernés ;
– Les ressources et les dépenses prévisionnelles afférentes aux trois premières années de mise en œuvre du plan de développement communal.
Le Plan Communal de Développement est un outil de gestion du développement de la commune, et notamment, en termes de planification et de coordination des actions de développement. C’est aussi un document cadre définissant les buts, la stratégie, les programmes et projets pour les atteindre, que se sont fixés les communes en matière de développement, ainsi que les moyens de mis en œuvre de ceux-ci.
La durée de vie d’un PCD dépend des pays. Le plan peut être triennal, quadriennal ou quinquennal. La République du Congo pourrait opter pour un Plan communal de développement qui offre une vision globale du territoire communal et de son évolution idéale pour les cinq années à venir.
En somme, l’institutionnalisation de la planification territoriale s’inscrit dans le cadre du processus de décentralisation dans lequel est engagé le Congo. C’est une démarche destinée à ouvrir les communes sur de nouvelles opportunités en matière de développement et de gestion locale. Les PCD devront consacrer une vision du futur de la Commune, harmonisée entre les autorités locales, les secteurs, et les citoyen(ne)s. Ils devront décliner la manière d’atteindre cette vision et identifier, dans le cadre des politiques nationales, les ressources à mobiliser pour sa mise en œuvre.
Fulbert IBARA
