Après deux ans de sensibilisation, l’Agence de régulation des transferts de fonds (ARTF) annonce que les opérateurs illégaux exerçant dans le transfert d’argent sur le territoire national seront sanctionnés. C’est ce qui ressort de l’adresse à leur endroit du directeur général de cette structure, Basile Jean Claude Bazebi, jeudi 24 juillet 2025 à la mairie de l’arrondissement 4 Moungali, à Brazzaville. Il leur a demandé de se faire connaître et de sortir de la clandestinité, afin de contribuer à l’élargissement de l’assiette fiscale.
Le directeur de l’ARTF a dirigé cette rencontre en présence, entre autres, du directeur de cabinet de l’administrateur-maire de Moungali, Jean Valère Boumba, et du président du Conseil supérieur islamique du Congo (CSIC), Youssouf Ngolo. Sa communication est la énième à l’endroit des acteurs du secteur des transferts de fonds tant nationaux qu’étrangers. Elle intègre la campagne de sensibilisation de l’ARTF enclenchée en 2023.
Depuis deux ans, l’ARTF, créée par la loi du 4 avril 2012, tire la sonnette d’alarme face à l’entêtement des opérateurs de transferts de fonds qui refusent obstinément d’obéir à la loi. L’heure de la répression a sonné. Le régulateur a prévenu que depuis le 24 juillet, tous les services de l’Etat sont mobilisés pour traquer les contrevenants; des amendes élevées sont prévues à l’encontre des récalcitrants.
Dans son adresse, le DG Basile Jean Claude Bazebi a rappelé quelques dispositions de la loi de finances 2025 prévoyant des sanctions administratives et pécuniaires à l’encontre des opérateurs qui ne respecteront pas les textes réglementaires régissant l’activité de transfert de fonds. « Une amende de 20.000.000 FCFA pour tout agent non enregistré exerçant l’activité de transfert de fonds sans autorisation et remplissant toutes les conditions sans s’être fait enregistrer ; une amende de 50.000.000 FCFA pour tout agent exerçant l’activité de transfert de fonds en tant ‘’qu’opérateur clandestin’’ ; une amende de 40.000.000 FCFA pour tout agent qui aura transmis des informations ‘’inexactes, erronées ou frauduleuses’’ lors de l’enregistrement ; une amende de 50.000.000 FCFA pour tout agent qui aura contrevenu ou aura tenté de contrevenir soit en ne respectant pas les procédures prescrites ou les formalités exigées lors de l’enregistrement», a-t-il averti. « Tout dirigeant de ‘’nationalité congolaise’’ d’une structure exerçant l’activité de transfert de fonds sans autorisation perd le droit d’exercer cette activité de ‘’manière définitive’’. Tout dirigeant de nationalité ‘’étrangère’’ d’une structure exerçant l’activité de transfert de fonds sans autorisation perd le droit d’exercer cette activité de manière définitive. Outre ces sanctions administratives et pécuniaires, les contrevenants s’exposent à la fermeture de la structure lieu du délit ainsi que de poursuites pénales conformément à la règlementation en vigueur ; la saisie du montant objet de l’infraction », a martelé le DG Basile Jean Claude Bazebi.
A travers ces campagnes, l’ARTF vise à être d’ici 2027 un vecteur de mobilisation des ressources pour le développement du Congo. Elle joue un rôle clé dans la régulation des activités de transfert de fonds, y compris celles effectuées par les institutions de microfinance et les banques.
Esperancia MBOSSA-OKANDZE
