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DEVOIR DE MÉMOIRE : Comparaison n’est pas raison: les constitutions française et congolaise

La constitution française du 4 octobre 1958, celle de la 5ème République, et la constitution congolaise du 15 mars 1992, celle d’après la Conférence nationale souveraine, ont en commun le caractère semi-présidentiel ou semi-parlementaire, selon l’occurrence. En considération de l’antériorité, on pourrait dire, sans nul doute, que la constitution congolaise s’est inspirée de la loi suprême française. Mais, les deux constitutions ont connu des fortunes fort différentes dans l’interprétation de certaines dispositions fondamentales en raison des environnements sociopolitiques.

En fait, quels en sont les éléments de comparaison ? La similarité se constate dans les situations politiques d’après les élections présidentielles de 1992 au Congo et de 2022 en France.
D’abord au Congo, le 20 août 1992, les résultats du deuxième tour de l’élection présidentielle sont proclamés. Pascal Lissouba est élu avec 61,33 des suffrages. Il prête serment devant la Cour suprême le 31 août.
L’arrêté n o 3809 du 30 août 1992, du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, publie la liste des députés élus à l’Assemblée nationale au nombre de 120. Des élections législatives de 1992, les résultats des partis politiques se répartissent ainsi qu’il suit: U.PA.D.S : 40 élus, MCDDI : 29 élus, PCT : 19 élus, RDPS: 9 élus, Indépendants : 6 élus, RDD : 5 élus, UFD : 2 élus et autres Partis : 10 élus.
Le 8 septembre, Maurice Alfred Stéphane Bongho Nouarra est nommé Premier ministre. Le 24 septembre, André Mouélé est élu Président de l’Assemblée nationale, après que le PCT, parti de gauche, de l’ancien Président Denis Sassou Nguésso, a dénoncé l’accord électoral signé avec I’U.PA.D.S et a rejoint le MCDDI, parti de droite de son opposant radical, Bernard Kolélas, pour former ainsi une nouvelle majorité à l’hémicycle.
Le 31 octobre, l’Assemblée nationale adopte, à mains levées, une motion de censure contre le gouvernement de Bongho Nouarra. Un débat juridico-politique ardu et véhément, un genre de duel à mort à propos de l’interprétation de l’article 75, s’instaure entre la mouvance présidentielle et l’opposition sur la légitimité de la majorité obtenue à l’hémicycle au détriment de l’expression des urnes, une résultante, entre autres, des accords électoraux. L’application évidente de l’article 80 qui s’en suit – par le Président de la République pour prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale a débouché sur une longue, complexe et dramatique crise sociopolitique.
Ensuite en France, 30 ans plus tard, une élection présidentielle se tient les 10 et 24 avril 2022. Emmanuel Macron est élu avec 58,55% des suffrages. Il est investi président de la République pour un second mandat le 7 mai 2022.
Les élections législatives se sont tenues par la suite, les 12 et 19 juin 2022 et ont donné les résultats ci-après : Ensemble : 254 élus, Nupes: 131 élus, RN : 89 élus, LR : 61 élus, UDI : 3 élus et autres Partis : 48 élus.
Il conviendrait de mentionner que pour être élu dès le premier tour, un candidat doit obtenir plus de 50 0/0 des suffrages exprimés, avec un nombre total de voix au moins égal à 25% du nombre des électeurs inscrits. En outre, le total des sièges à l’Assemblée nationale étant de 577, il faut atteindre 289 élus pour avoir la majorité. Aucun parti ou coalition n’a obtenu de majorité absolue.
Cette situation inédite dans l’histoire de la 5ème République a conduit le Président Emmanuel Macron à tenter de trouver une issue politique en consultant tous les leaders des partis politiques. Le Président a choisi de se donner le temps de murir une bonne formule en proposant à ses interlocuteurs trois propositions au choix, entre un gouvernement d’union nationale, un contrat de coalition et une majorité au cas par cas pour chaque projet de loi, afin d’éviter un blocage politique à l’avenir.
Conclusion
Comme on peut le constater, en France, le pays évidemment de référence des hommes politiques congolais et des Africains francophones, la Nupes, coalition électorale de gauche, de Jean Louis Mélenchon, et le RN, parti de droite, de Marine Le Pen n’ont pas fait fi de l’expression populaire à travers les urnes, pour faire bloc à l’hémicycle contre le parti du Président de la République et provoquer une grave crise politique dans le pays.
Somme toute, les choix politiques opérés et les décisions prises par les acteurs politiques des deux pays, le Congo et la France, se fondant sur des doctrines constitutionnelles similaires, se situent aux antipodes, concernant les mêmes situations politiques et les mêmes matières juridiques.
Depuis 1958, la France est gouvernée sous l’empire d’une seule et unique constitution, tandis que le Congo a usé 1 acte fondamental et 2 constitutions, depuis 1992 – début de l’ère du multipartisme – et 4 actes fondamentaux et 9 constitutions, depuis l’indépendance en 1960.

Claude – Richard M’BISSA
Ancien élève de Sciences Po – Paris 2

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A propos de l'auteur

Editorial

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Après un report en juillet, le voyage du Pape en République démocratique du Congo et au Soudan du Sud se matérialise enfin. Depuis mardi le Souverain pontife est à Kinshasa, en attendant d’arriver en fin de semaine à Djouba, capitale du Sud Soudan. Ce voyage se veut un pèlerinage de paix, une invite à la réconciliation, un rappel à cette humanité que le contact avec l’évangile du Salut devrait avoir rendu plus sensible à la sacralité de la vie humaine.

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